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Juillet 2009
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Conseil Général
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G - Approbation du principe, des modalités de passation et d’attribution, du lancement d’un marché à bons de commande pour la réalisation de prestations régulières et occasionnelles d’accompagnement de jeunes confiés au service de l’aide sociale à l’enfance du Département de Paris et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés (article 30). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 368]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et suivants ;

Vu le code des marchés publics issu du décret 2006-945 du 1er août 2006 modifié et notamment ses articles 30 et 77 ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?une consultation ayant pour objet les prestations régulières et occasionnelles d?accompagnement de jeunes confiés au service de l?aide sociale à l?enfance du Département de Paris et lui demande l?autorisation de signer les marchés (article 30) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d?une consultation pour l?attribution d?un marché à bons de commande pour la réalisation de prestations régulières et occasionnelles d?accompagnement de jeunes confiés au service de l?aide sociale à l?enfance du Département de Paris.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation de la consultation, selon la procédure adaptée en vertu de l?article 30 du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières ainsi que les actes d?engagement et leurs annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- Les montants minimum et maximum des marchés sont respectivement fixés, par période de douze mois, à :

150.000 et 350.000 euros HT pour le lot 1, 100.000 euros HT et

200.000 euros HT pour le lot 2, et 35.000 euros HT et 100.000 euros HT pour le lot 3.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés résultant de cette consultation.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris (Nomenclature : M52, budget de fonctionnement, chapitre 011, nature 611, rubrique 51) et du budget annexe des établissements départementaux de l?aide sociale à l?enfance (Nomenclature M22, compte 6112 au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013), sous réserve de la décision de financement.