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Juillet 2009
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Conseil Général
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G - Fixation des modalités d’organisation du travail des personnels de la Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé (personnels des cellules d’appui pour l’insertion) en application des dispositions du protocole d’accord cadre relatif à l’aménagement/réduction du temps de travail et à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 381]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l?aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d?Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l?application de l?article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l?aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération DRH 8 G des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d?accord cadre relatif à l?aménagement/réduction du temps de travail et à l?amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie de Paris ;

Vu l?avis émis par le Comité Technique Paritaire de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé dans sa séance du ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de fixer les modalités d?organisation du travail des personnels des Cellules d?Appui pour l?Insertion ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le cycle de travail, arrêté dans le cadre de l?article 2 du protocole d?accord susvisé, pour les cellules d?appui pour l?insertion, s?applique à l?ensemble des agents affectés à ces services, conformément aux articles 3, 5 et 6 du même protocole.

Art. 2.- Le cycle de travail des agents est organisé sur la base de 39 heures hebdomadaires et permet d?acquérir jusqu?à 22 jours de réduction du temps de travail (JRTT).

Les cellules d?appui pour l?insertion sont ouvertes au public de 8h45 à 17h00, du lundi au vendredi, sans interruption.

Les plages de travail des personnels se répartissent entre 8h30 et 17h45, du lundi au vendredi.

Art. 3.- Conformément à l?article 9 du protocole précité, il est mis en place pour les agents cités, un régime d?horaires variables qui doit respecter les contraintes d?organisation et de continuité du service.

Les plages d?horaires fixes sont déterminées comme suit :

9h30 à 11h45

14h15 à 16h30

Les plages horaires variables qui encadrent les plages fixes sont établies comme suit :

8h30 - 9h30

11h45 - 14h15

16h30 - 17h45

Art. 4.- Le cycle de travail ci-dessus défini implique une durée hebdomadaire de travail qui s?établit entre 35h et 39h/semaine en base mensuelle et un nombre de jours de réduction du temps de travail (JRTT) calculé en fonction des heures effectuées au-delà de 35h/semaine en moyenne mensuelle. Ces JRTT peuvent être pris, en fonction des modalités annuelles choisies par chaque agent et des nécessités de service, selon un calendrier trimestriel fixé au moins un mois avant la période considérée.?

Art. 5.- La pause méridienne, d?une durée de 45 mn minimum, est exclue du temps de travail. Dans la mesure où un centre est éloigné d?un restaurant administratif géré par la Ville ou d?un centre de restauration d?une autre collectivité publique (CASVP, AP-HP, Préfecture de Paris, Préfecture de police, ?) ayant passé un accord avec la Ville, les agents peuvent disposer d?un temps de trajet, inclus dans le temps de travail, déterminé, pour chaque cellule, en référence à la modalité la plus rapide pour s?y rendre.

Art. 6.- Le calcul, en fin de mois, du nombre de JRTT acquis tient compte des absences comme des variations de temps de présence. Il est assuré grâce au système informatisé de gestion des temps à la Ville de Paris.