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3 - 2000, DVLR 45 - Communication de M. le Maire de Paris relative au contrat de plan

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, le projet de contrat de plan doit être soumis cette semaine au vote du Conseil régional. Je ne vous le cacherai pas, j'ai accueilli ce projet avec une certaine satisfaction.
Et pourtant, nous revenons de loin !
Faut-il rappeler que les premières propositions de l'Etat et de la Région n'excédaient pas 5 milliards de francs pour Paris, sans le moindre engagement financier pour le tramway ?
J'ai dû mener de longues négociations, notamment avec l'appui de mes adjoints, MM. LEGARET et MORLÉ, que je remercie vivement, pour convaincre l'Etat et la Région de la pertinence de nos projets, car les Parisiens peuvent compter sur ma ténacité lorsqu'il s'agit d'oeuvrer pour l'amélioration de leur vie quotidienne.
Nous aurons à débattre tout à l'heure du dossier universitaire ; je n'y reviendrai donc pas ici.
Je suis heureux de constater que le tramway et la couverture de tronçons du boulevard périphérique, deux projets prioritaires que j'avais initiés l'année dernière, sont désormais intégrés au contrat de plan.
Mes chers collègues, souvenez-vous, que n'ai-je entendu à propos de ces projets ! Ceux qui, à l'époque, ont fait preuve d'ironie, à défaut d'imagination, devraient aujourd'hui nous rendre justice et peut-être parler avec plus de modestie de leur ambition pour Paris !
Si je me félicite que ces projets soient désormais adoptés par tous, il me paraît tout aussi essentiel que les dotations financières annoncées pour les réaliser soient à la hauteur des besoins. Hélas, le compte n'y est pas encore.
Ainsi, pour le tramway en rocade sud, sur les boulevards des Maréchaux qui permettra d'assurer une liaison du Trans-Val-de-Seine à la Porte d'Ivry, je demande à l'Etat et à la Région d'augmenter leur participation de 150 millions de francs.
Aujourd'hui, nos partenaires souscrivent par ailleurs à ma proposition de couvrir les secteurs de la Porte de Vanves, de la Porte Maillot/Porte de Champerret et de la Porte des Lilas.
Mais comment expliquer que la Région et l'Etat aient cru devoir s'arrêter en si bon chemin, en excluant le secteur Porte d'Ivry-Porte de Choisy ? Qui peut pourtant ignorer que plusieurs milliers de riverains, tant du côté d'Ivry que du côté du 13e arrondissement, souffrent quotidiennement du bruit ? Maintenir cette situation serait incompréhensible et inacceptable.
L'Etat et la Région doivent donc permettre d'intégrer aux trois secteurs retenus celui de la Porte de Choisy/Porte d'Ivry en augmentant de 600 millions de francs leur participation financière.
Afin que nous puissions nous faire entendre sur ces deux demandes, la majorité municipale présentera des voeux pour mettre la Région et l'Etat face à leur responsabilité. Je souhaite que tous les élus du Conseil s'associent au vote de ces motions.
J'ajouterai pour ma part que je suis très sensible au voeu qui nous est par ailleurs soumis pour appeler l'Etat à lancer l'électrification de la ligne du réseau ferré Paris-Troyes. Trop de Parisiens souffrent de la pollution générée par les locomotives diesel de la gare de l'Est pour que l'Etat puisse continuer à s'exonérer de sa responsabilité. Ce voeu est cohérent avec les demandes de couvertures de voies ferrées qui n'ont d'ailleurs été retenues que trop partiellement dans le contrat de plan.
Je tiens enfin à appeler votre attention sur le projet d'installation d'une salle symphonique à la Gaîté Lyrique.
La Région, qui consacrera 60 millions de francs à ce projet a donc décidé de le soutenir, quand l'Etat reste désespérément muet sur ce dossier.
Le Gouvernement est d'ailleurs tout aussi discret sur son projet alternatif de créer une salle à La Villette. En effet, ce projet virtuel ne fait l'objet d'aucune inscription financière dans le contrat de plan. L'Etat serait-il effrayé par sa propre audace ?
Je viens donc d'écrire à Mme TRAUTMANN pour lui rappeler tout l'intérêt cultuel et financier du projet présenté par la Ville de Paris à la Gaîté Lyrique.
Mes chers collègues, d'autres opérations prioritaires comme les aménagements de portes de Paris et la piétonisation de la place de la Concorde ne seront pas financées dans le cadre du contrat de plan. Mais, j'en ai eu l'assurance, elles seront traitées dans des conventions spécifiques. Je m'en réjouis.
Au total, il me semble que nous avons bien travaillé pour les Parisiens, mais nous ne devons pas relâcher nos efforts, bien au contraire et vous pouvez compter sur ma vigilance comme je sais pouvoir compter sur votre soutien pour faire prévaloir l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. BRET a la parole.
M. Bertrand BRET. - Merci, Monsieur le Maire.
Je crois que ce contrat de plan est la traduction de la volonté affirmée de l'Etat : lutte contre les inégalités sociales, développement économique et emploi, amélioration de la qualité de vie au quotidien, rééquilibrage géographique, autant d'ambitions, de dispositions générales qui trouvent leur concrétisation dans ce contrat de plan Paris-Etat et Région.
D'ailleurs, par rapport au précédent, je constate des moyens financiers renforcés et une durée allongée.
L'aide de près de 20 milliards de francs accordée pour l'ensemble de la Région par le Gouvernement de Lionel JOSPIN et dont Paris bénéficie pleinement va permettre de répondre aux attentes des Parisiens et de pallier les carences ou les effets nocifs de la politique municipale qui est la vôtre.
Car, Monsieur le Maire, vous vous félicitez de la décision sur le tramway. Mais on veut un tramway, nous, depuis dix ans - vous, depuis dix mois !
(Protestations sur les bancs des groupes de la majorité municipale).
...Parce que c'est la seule bonne réponse aux conséquences néfastes de votre politique en matière de transports et de circulation.
S'il y avait eu, il y a dix ans, Monsieur DOMINATI, Monsieur TIBERI, moins d'axes rouges et plus de sites propres en bus, s'il y avait eu, il y a dix ans, la volonté affichée et affirmée de mettre en place un véritable métro de surface, le problème du tramway ne se poserait pas avec l'acuité avec laquelle il se pose aujourd'hui !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Donc, aujourd'hui, la réponse du contrat de plan n'est que l'effet en positif de votre action en négatif.
De même en est-il de la Gaîté Lyrique. Vous vous félicitez du renouveau de la Gaîté Lyrique... mais qui a détruit la Gaîté Lyrique ?
La Planète Magique, Monsieur TIBERI, c'est vous ! Qui a laissé faire la Planète Magique ? C'est vous ! C'est M. DOMINATI, lorsqu'il était maire du 3e, qui a saccagé ce patrimoine culturel du 3e arrondissement ! C'est bien lui qui a laissé faire ce saccage, c'est bien de votre responsabilité.
Vous dites aujourd'hui : "C'est merveilleux, enfin je suis entendu !"... mais vous êtes entendu en quoi ? Sur la réparation d'un effet néfaste de votre propre politique !
M. Pierre CASTAGNOU. - Très bien !
M. Bertrand BRET. - Troisième aspect : la couverture du périphérique.
Qui, depuis quinze ans, ne cesse de demander, séance après séance, question orale après question orale, la couverture du périphérique, si ce n'est M. CASTAGNOU dans le 14e arrondissement, si ce n'est M. MADEC dans le 19e arrondissement, si ce ne sont M. CHARZAT, dans le 20e, ou M. LE GUEN, dans le 13e, ou d'autres dans d'autres arrondissements ? Quelle réponse apportez-vous systématiquement (et je vous invite à faire le recensement, comme je l'ai fait, de l'ensemble de ces questions et de l'ensemble des réponses de vos services, que vous avez politiquement cautionnées) ? Soit c'est trop coûteux, soit ce n'est pas faisable techniquement.
Et aujourd'hui, comme par miracle, vous nous dites : "Tiens ! Cela y est ! On peut le faire !"
Qu'est-ce qui fait qu'il y a de cela encore trois ans, c'était coûteux et infaisable techniquement et qu'aujourd'hui c'est le renouveau de la politique à Paris ? Qu'est-ce que c'est que cette affaire ? La couverture du périphérique, depuis le départ, c'était une nécessité ! Depuis le départ vous n'en avez pas voulu, sauf dans certains beaux quartiers de l'ouest parisien ! Le rééquilibrage à l'Est, il a fallu attendre la volonté affichée du Gouvernement de Lionel JOSPIN et l'action de Jean-Paul HUCHON à la Région pour que nous puissions enfin en voir la traduction concrète !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
(Protestations sur les bancs de la majorité municipale).
Je constate pour ma part que le tramway, Monsieur le Maire, vous ne l'aviez pas demandé dans le précédent contrat de plan, quand M. GIRAUD était à la Région et quand M. CHIRAC était Premier Ministre. La Gaîté Lyrique, vous n'en aviez pas parlé. La couverture du périphérique, vous ne l'aviez pas demandée également. Autant de points dont vous dites que c'est grâce à vous que finalement tout est redevable, autant de points que lorsque vous aviez l'ensemble des commandes du pouvoir, vous n'aviez pas inscrits.
Autant de points dont on peut se féliciter tout à fait objectivement que s'il n'y avait pas eu la pugnacité des élus de gauche et singulièrement du travail local des élus socialistes, aujourd'hui, ils ne seraient pas inscrits à l'ordre du jour ?
Alors bien évidemment, dans ce contexte-là, vous comprendrez, Monsieur le Maire, que nous pouvons qu'approuver ce contrat de plan.
Il apporte des réponses concrètes, ambitieuses aux difficultés engendrées par votre propre politique.
Dans ce sens, je pense qu'il faut se féliciter du travail de concertation réalisée par Jean-Paul HUCHON au nom de l'Exécutif régional avec l'ensemble des Conseils généraux. C'est une bonne chose.
J'entends avec quelques difficultés que certains de vos amis, de vos adjoints proches ici, se plaignent au Conseil régional, où ils siègent, du fait qu'il y ait eu cette concertation avec les Conseillers généraux, avec les Conseils généraux de la Région.
Légère ambiguïté... Comme je sais que MM. LEGARET, BULTÉ, MORLÉ, DOMINATI et BENESSIANO voteront avec enthousiasme ici le contrat de plan, et je ne doute pas qu'ils voteront avec le même enthousiasme le même contrat de plan à la Région.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un rappel historique : vos amis, à la Région, étaient opposés au tramway sur Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).
J'ai participé, avec des adjoints, à des réunions avec le Président HUCHON qui a fait preuve de volonté, de concertation et de dialogue. Je m'en réjouis.
Il faut savoir que vos amis, à la Région, avaient déclaré publiquement qu'ils étaient contre le tramway à Paris.
Vous auriez pu, dans l'énoncé historique, c'est une vérité très claire et très nette, dire que c'est grâce à l'action que j'ai menée avec les adjoints ici présents, qu'en définitive, cela a été obtenu.
Deuxième point sur le périphérique...
M. Henri MALBERG. - Les élus communistes ont longuement rencontré, il y a un an, M. HUCHON...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je parlais de l'exécutif régional.
Je veux bien tout ce que l'on veut mais je peux vous dire qu'il y a eu une réunion officielle avec M. HUCHON et ses collaborateurs ainsi qu'avec l'Exécutif, et je n'ai pas à citer de noms ici, qui ont dit qu'ils étaient hostiles au tramway à Paris.
Nous avons obtenu, par notre intervention pressante, ce résultat et c'est nous qui l'avons obtenu. Voilà une vérité historique.
Il y a le compte rendu écrit de cette réunion, Monsieur BRET, à la Région, et vos amis à la Région étaient hostiles. Je sais que cela vous gêne mais c'est ainsi.
M. Bertrand BRET. - Pas du tout ! Produisez le compte rendu écrit !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Calmez-vous... vous criez toujours et cela ne sert à rien de crier, ce n'est pas cela qui vous donne raison.
Deuxièmement, pour la salle de concert à Paris, j'aimerais bien que vous expliquiez à notre Assemblée pourquoi le Gouvernement n'est pas intervenu à l'époque pour permettre, par la collectivité, c'est-à-dire par la Ville et l'Etat, d'acheter la salle Pleyel sur laquelle nous étions d'accord ?
M. Bertrand BRET. - C'est honteux ce que vous dites !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour gagner 30 millions, le Ministère des Finances à l'époque, a préféré le donner à un privé et après a envisagé, après avoir "économisé" 30 millions, faire une salle de musique de 600 millions. Voilà la réalité !
Je tenais à rappeler ces faits.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Et que pense M. LANG ?
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur TOUBON, expliquez-vous ! On aimerait vous entendre davantage !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'est plus sur ces bancs. Il y a siégé... il avait quitté l'Assemblée municipale, il y a longtemps.
Ne parlons pas des absents, je vous prie. On a assez de problèmes avec les présents, si vous ajoutez les absents, on ne va pas en sortir.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, franchement la question de l'aménagement de la Région Ile-de-France jusqu'en 2006 est un sujet qui mérite mieux que les gesticulations et les vociférations. C'est un sujet sérieux, c'est un sujet qui mobilise les énergies, dans tous les départements de la région Ile-de-France et je voudrais, en commençant mon intervention, dire que nous avons rencontré, Monsieur le Maire et ses adjoints qui ont eu l'honneur de participer à cette négociation, des bonnes volontés et je dirai une attitude de concertation qui a permis de faire évoluer ce contrat de plan jusqu'au point où il est parvenu aujourd'hui.
Comment pouvons-nous qualifier ce point d'arrivée ?
Tout d'abord, c'est la satisfaction de voir les demandes que nous avions fait figurer, aboutir. C'est en revanche la déception de constater que sur tous ces dossiers, il y a à la fois la volonté de principe, mais une nette insuffisance en ce qui concerne les dotations financières, et la faisabilité technique des dossiers dont nous avions demandé l'inscription.
J'énumère brièvement les points essentiels sur lesquels nous devons aujourd'hui nous interroger. Nous avions demandé l'inscription de la Gaîté Lyrique. Pourquoi ?
Comme le Maire vient de le rappeler, à la suite de l'échec, et je dirai du mauvais coup qui a été porté par le Gouvernement à l'encontre de la Ville, sur la salle Pleyel - je rappelle que nous avions fait sur la recommandation précise de Mme TRAUTMANN, une proposition à la hauteur qui nous avait été suggérée par le Ministre de la Culture - c'est le Ministre des Finances qui a fait capoter cette négociation.
Nous sommes aujourd'hui dans une impasse et la Ville de Paris ne peut pas se doter de la grande salle symphonique à laquelle elle doit aspirer, et que les Parisiens et les Franciliens sont en droit d'attendre.
Nous avons suggéré la Gaîté Lyrique. C'est une solution faisable et c'est une solution raisonnable. C'est une solution beaucoup plus raisonnable que le Grand Auditorium qui était prévu et qui est toujours prévu à la Villette.
L'Etat n'a pas précisé ses intentions. Est-ce que l'Etat veut bien faire un geste en faveur de la Gaîté Lyrique alors qu'il poursuit parallèlement ses chimères sur la Villette ?
C'est là une vraie question à laquelle il n'a pas été répondu.
Avec 65 millions d'ici 2006, sur la Gaîté Lyrique, que pouvons-nous faire ? Est-ce que la Ville a les moyens ? Est-ce que la Région a les moyens ? Est-ce que l'Etat a les moyens de faire quelque chose de significatif sur la Gaîté Lyrique ? Est-ce qu'il s'agit de la grande salle symphonique pour la région Ile-de-France ?
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BRET, on ne vous a pas interrompu tout à l'heure.
Moi, je ne vous ai pas interrompu. Alors, écoutez ! Chacun doit prendre la parole.
Laissez parler M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Deuxième question, Monsieur le Maire, les couvertures du boulevard périphérique.
C'est vous, Monsieur le Maire, qui les avez demandées. Vous avez demandé quatre sites à Paris.
Dois-je rappeler que la couverture du boulevard périphérique, ce n'est pas un projet exclusivement parisien, qu'il y a deux rives sur les périphériques et qu'il ne s'agit pas de doter Paris de moyens supplémentaires pour les seuls Parisiens ? Dois-je le rappeler ?
Jacques TOUBON apportera des précisions, dans quelques instants, à la suite de mon intervention.
Je trouve que la manière dont le problème a été abordé par l'exécutif régional, à la suite de notre demande, n'est pas une attitude responsable. La répartition géopolitique, pour ne pas dire géopoliticienne, des sites choisis pour la couverture du boulevard périphérique en dit long sur les véritables intentions de l'exécutif régional. Il nous semble donc que le moment est venu de faire preuve tout simplement d'équité.
Le seul principe qui doit gouverner nos attitudes, qu'il s'agisse de l'exécutif régional ou de l'exécutif parisien, c'est de faire des couvertures du boulevard périphérique là où les besoins sont les plus urgents eu égard aux nuisances qui sont supportées par les riverains. Il ne s'agit pas de faire plaisir à tel ou tel maire d'arrondissement, parce que ce n'est pas cela qui est à la hauteur du débat.
Troisième point : les universités, dossier très important, dossier sur lequel, Monsieur le Maire, vous vous êtes personnellement investi avec beaucoup d'énergie.
Il est exact que le Gouvernement a été attentif à vos arguments. Nous avons donc bon espoir de voir le plan U 3000 se concrétiser à Paris, notamment à "Paris-Rive gauche".
Il n'empêche que l'inscription qui est prévue ne correspond, là non plus, à rien de sérieux. Nous avons demandé l'inscription, pour l'indemnité foncière, d'1,5 milliard. Traduit budgétairement par la Région d'Ile-de-France 1,5 milliard c'est 750 millions de francs. Cherchez l'erreur !
Il est indispensable, et c'est la raison pour laquelle nous déposerons des amendements sur ce point, il est indispensable de rétablir la véritable inscription, pour une raison très simple, c'est que si la Ville fait l'apport des terrains à cette opération de construction des universités, elle le fait dans le cadre de terrains qui sont gérés dans le périmètre de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" et que donc, à ce titre, la valorisation interviendra obligatoirement dans les relations contractuelles entre la Ville et la S.E.M.A.P.A.
Cette valorisation a été calculée. Elle est à hauteur d'1,5 milliard. Il est tout à fait impossible de mégoter ce chiffre, de le réduire de manière totalement arbitraire et de faire une inscription qui ne correspond à plus rien de sérieux.
Le quatrième point essentiel concerne, c'est vrai, le tramway. Nous avons fait une demande précise, nous, élus parisiens, c'est l'aménagement du tramway sur le boulevard des Maréchaux. C'est un projet parisien, c'est un projet structurant, c'est la liaison par tramway qui doit permettre de faire un commencement de réalisation de tramway sur le boulevard des Maréchaux. Dans notre esprit, c'est un projet qui doit avoir une continuité. A terme, il s'agit de réaliser un tramway sur tout le pourtour du boulevard des maréchaux parce que le problème des bouts de ligne R.A.T.P. des métros, c'est-à-dire des lignes radiales est exactement le même dans tous les arrondissements périphériques de Paris.
Nous avons donc demandé l'inscription du tramway sur le boulevard des Maréchaux. Après de très âpres négociations (de très âpres négociations car je dois vous dire, Monsieur BRET, que vos amis qui sont au Gouvernement et vos amis qui sont à la Région n'étaient effectivement pas du tout favorables à cette inscription) nous avons finalement obtenu cette inscription.
Parallèlement, nous avons découvert que l'exécutif régional, d'une façon un peu irresponsable, avait mené des négociations avec les élus des Hauts-de-Seine et leur avait, à eux aussi, fait des promesses.
La promesse, c'est quoi ? C'est le prolongement du tramway Transval de Seine jusqu'à la porte de Versailles
Alors, je voudrais tout d'abord faire une observation. Est-il normal, dans le cadre de cette négociation, que le Président de la Région d'Ile-de-France ait pu promettre au Président du Conseil général des Hauts-de-Seine et aux élus qui l'accompagnaient le prolongement de T.V.S. jusqu'à la porte de Versailles, c'est-à-dire une infrastructure ferroviaire qui va se réaliser, pour l'essentiel, sur le sol parisien intra muros sans qu'il y ait eu la moindre concertation et la moindre négociation avec les élus parisiens ? Cela me paraît être une lacune inacceptable.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Par ailleurs, que découvrons-nous ? C'est que cette négociation est irresponsable et infaisable. On a vendu une chaussure gauche aux élus des Hauts-de-Seine et on a vendu une chaussure droite aux élus parisiens, le problème c'est que ce n'est pas la même pointure, ce n'est pas la même couleur et cela ne fait pas la paire.
Voilà la situation exacte dans laquelle nous sommes. T.V.S., tel que cela a été vendu aux élus des Hauts-de-Seine, cela consiste à réutiliser les emprises ferroviaires de la petite ceinture. Or, nous savons, et le Maire et les élus du 15e le savent pertinemment, qu'il y a une impossibilité compte tenu des immeubles riverains qui se sont construits tout autour de cette ancienne emprise ferroviaire.
Le chiffrage qui a été donné, 90 millions pour les Hauts-de-Seine, je vous l'assure, c'est un chiffrage qui consiste à faire passer T.V.S. sur les emprises de la Petite ceinture et cela, les élus parisiens ne l'accepteront pas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" "Paris-Libertés").
Dernier point, le tramway sur le boulevard des Maréchaux. Il s'agit d'un tramway parisien mais il s'agit d'une infrastructure qui sera utilisée par tous les Franciliens. Les habitants des 21 communes périphériques, à terme, lorsque le tramway fera le tour des boulevards des Maréchaux, seront naturellement utilisateurs de ce tramway et ce n'est pas un projet spécifiquement parisien.
Nous nous sommes battus pour cela. Nous sommes prêts à y apporter une contribution financière très substantielle mais je fais observer que c'est un projet francilien et qu'il est dommage que l'Etat et la Région ne soient pas allés plus loin à la fois dans l'étude, la négociation et la dotation financière.
Enfin, on nous dit : "Vous savez, tout cela n'est pas très grave parce que c'est pour 2006, on aura bien le temps de réajuster le tir, il y aura des comptes rendus d'étapes et puis, en fonction des insuffisances, l'Etat, dans sa grande sagesse, et la Région réajusteront".
Nous ne pouvons pas nous contenter de cette explication. Sur le tramway du boulevard des Maréchaux, l'aménagement du site propre est déjà fait. La Ville a réalisé les infrastructures. Il s'agit aujourd'hui d'un problème de matériel roulant que l'Etat et la Région peuvent régler dans des délais très brefs. Il ne s'agit pas de nous dire : en 2003 on refera le point.
Alors, que le Gouvernement nous apporte des précisions sur cette question de laps (je n'ai pas dit de lapsus) de laps de temps parce que nous avons besoin de programmer les infrastructures qui sont essentielles pour le fonctionnement des transports en commun à Paris et en Région Ile-de-France. Nous attendons des réponses.
Enfin, je voudrais dire que nous ne pouvons pas, en tant que Parisiens et en tant que Franciliens, nous déclarer satisfaits globalement de l'état de la négociation entre l'Etat et la Région. Vous qui êtes dans l'opposition, Monsieur BRET, vous qui êtes socialiste, vous avez vos amis au pouvoir à la Région et vous avez vos amis au pouvoir, au Gouvernement. Eh bien, qu'avez-vous fait de ce pouvoir ? Vous avez abouti à une situation dans laquelle, en réalité, sur les 50 milliards, en chiffres ronds, la Région va apporter plus de 30 milliards et l'Etat moins de 20 milliards.
Vous savez pertinemment que dans la quasi totalité des autres régions françaises, la clef de répartition c'est 50/50. Est-ce que vos amis qui sont dans l'exécutif régional ont bien négocié avec leurs amis du Gouvernement ? La réponse est non, évidemment non. N'oublions pas qu'il s'agit de la première Région française. N'oublions que l'Etat prélève plus du tiers de ses recettes fiscales sur la seule Région d'Ile-de-France.
Alors, est-ce que le traitement de la Région d'Ile-de-France, dans les intentions de l'Etat est un traitement satisfaisant ?
Je vois que cela vous agace, mais je ne cesserai jamais de le répéter, cette négociation n'est pas satisfaisante.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
J'entends dire en ce moment, tous les jours, que les socialistes ont des projets pour Paris. Ah oui ! Ils ont des projets pour Paris, on voit bien qu'à mesure que l'on s'approche des élections municipales on fait des déclarations d'intention. Eh bien, que n'avez-vous eu des projets pour Paris dans le cadre de ce contrat de plan ! Les projets, ce sont ceux du Maire de Paris, ce ne sont pas les vôtres. Ce contrat de plan pour Paris, oui, ce sont nos idées, nous les avons défendues, elles n'ont été que partiellement, que trop partiellement prises en compte, cela prouve que lorsqu'il s'agit de proposer des idées et des réalisations pour Paris, et pour l'avenir, c'est nous qui avons les idées et c'est nous qui saurons les mettre en oeuvre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SARRE, vous avez la parole.
M. Bertrand BRET. - Monsieur le Maire, un rappel au règlement !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SARRE.
M. Bertrand BRET. - Pour un rappel au règlement, une minute !
M. LE MAIRE DE PARIS. - En principe c'est à la fin.
M. Bertrand BRET. - Très rapidement, la conférence des Présidents de groupes...
M. Roger ROMANI, adjoint. - Dans toutes les Assemblées, c'est à la fin !
Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint. - Le règlement, c'est le règlement. Application du règlement. On ne va pas commencer à tergiverser.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Qu'est-ce qu'on fait ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce qu'il s'agit d'une question fondamentale ?
Je vous donne la parole exceptionnellement. Qu'est-ce que vous avez à dire ?
M. Bertrand BRET. - Pour dire, Monsieur le Maire, que la Conférence d'organisation des Présidents avait organisé ce débat, c'est marqué noir sur blanc sur le compte rendu, en donnant un temps de parole de 5 minutes, avec une tolérance allant jusqu'à 7 ou 8 minutes. Il se trouve que M. LEGARET vient de parler plus de vingt minutes.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Parce que vous m'avez interrompu !
M. Bertrand BRET. - Je pense qu'il y a là une inégalité de traitement. On peut être souple dans l'application du règlement mais quand la souplesse devient du laxisme, c'est une autre chose ! Je souhaite franchement- je ne réclamerai pas cinq minutes de plus, rassurez-vous - que pour l'ensemble de la bonne tenue de nos séances, lorsqu'il y a organisation et entente de l'ensemble des Présidents de groupes sur l'organisation des débats, ceci soit respecté. C'est la moindre des choses que nous puissions attendre de vous, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis stupéfait de vous entendre dire cela, alors que j'ai toujours fait preuve d'une grande ouverture pour le temps de parole et notamment chez vous, où continuellement ou à de nombreuses reprises il y a des débordements.
Je note votre volonté et j'appliquerai donc maintenant d'une manière très stricte les temps de parole pour tous les groupes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Bertrand BRET. - On verra !
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. SARRE a la parole.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Vous allez nous faire appliquer la proportionnelle ! Attention, Monsieur BRET, une phrase de trop !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, pas de passion sur ce sujet. Je demande à M. le Questeur, à la prochaine conférence des Présidents, de mettre au point ce problème notamment avec la proportionnelle.
La parole est à M. SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, si d'aucuns en doutait, ce matin les choses sont parfaitement claires, la campagne électorale est engagée, y compris au sein de l'Assemblée municipale.
Ce débat sur le contrat de plan Etat-Région est une nouvelle occasion, Monsieur le Maire, je vous le dis franchement, de vous donner le beau rôle et de nous faire croire dans un contexte inflationniste de promesses, de programmes pour certains, de bilan, pour d'autres, que votre municipalité est à l'initiative des projets qui seront inscrits dans ce contrat. C'est ce que vient d'affirmer avec force M. LEGARET.
Quant à ceux qui n'y sont pas ou dont les financements ne sont pas suffisants, c'est bien évidemment à l'Etat ou à la Région qu'il faut s'en prendre.
Les termes des deux interventions, la vôtre et celle de M. LEGARET, me laissent clairement penser que vous considérez l'Etat et le Conseil régional d'Ile-de-France comme des tiroirs caisses. De nombreux exemples dans le précédent contrat de plan montrent que certaines opérations, notamment la création d'équipements de proximité, menées par la Ville de Paris ont été seulement aidées au titre de subventions par la Région alors qu'elles étaient initialement programmées par la Municipalité.
C'est là une manière tout à fait nouvelle, originale de concevoir la contractualisation. J'observe d'ailleurs qu'après l'affichage politique des projets parisiens qui seront en partie financés par l'Etat et la Région, au cours des années 2001-2006, vous êtes dans l'impossibilité de nous apporter des éléments concrets sur leur programmation, les partis pris d'aménagement retenus, et encore moins sur les conditions de mise en oeuvre. A qui, Monsieur le Maire, ferez-vous croire par exemple que les Parisiennes et les Parisiens pourront circuler en 2006 sur la rocade sud des Maréchaux en tramway alors même que les études pour ce dernier ne sont pas finalisées et que la Ville de Paris n'a pas défini ses conditions de mise en oeuvre.
M. LEGARET est dans l'erreur quand il dit à l'instant que la Ville a fait les aménagements. Non, je considère que c'est une redéfinition de tout l'ensemble qui doit être mis en oeuvre car si la volonté de ce dernier, c'est-à-dire la municipalité, était effective, vous seriez en mesure de nous présenter, Monsieur le LEGARET, un véritable projet pensé et négocié en étroite relation avec l'Etat et la Région considérés alors comme de véritables partenaires et non plus comme de simples tirelires.
Les négociations que vous évoquez auraient été moins âpres, je cite, dans ce contexte en juin 1999. Lors de votre dernière communication sur le contrat de plan, j'ai eu l'occasion de rappeler quels étaient à mon sens les enjeux, en particulier celui de l'articulation des projets d'investissement d'intérêts régionaux, franciliens, à des problématiques et des besoins plus locaux.
Votre présentation des projets pour Paris, financés au titre de ce prochain contrat de plan, relève à nouveau du parisiano-centrisme, et bien évidemment il n'est toujours pas question d'intercommunalité, ce que je déplore profondément.
Votre présentation des actions en faveur de l'amélioration de l'environnement qui concerne notamment le traitement des espaces résidentiels en bordure de périphérique par la couverture de ce dernier et ceux des portes de Paris, illustre une pensée bordée par les limites du boulevard périphérique.
Il apparaît en effet assez évident que ces actions devraient s'inscrire dans des logiques de véritables projets urbains associant la requalification de l'espace public, et le traitement des liaisons entre Paris et les communes périphériques.
Ce n'est toujours pas le cas. Il est bien impossible de dire, aujourd'hui, à quelle logique répondent vos choix et vos priorités puisqu'aucun plan d'ensemble du traitement de ces espaces difficiles, que sont les portes de Paris, ne nous a été présenté.
Comment donc aborder la question du tramway sur les boulevards des maréchaux si ce dossier n'est pas pris dans sa globalité ?
Vous abordez également la question du tramway parisien en évoquant le soutien qu'il reçoit de tous les élus parisiens. C'est une proposition que nous faisons depuis plus d'une décennie et vous l'avez superbement ignorée pendant des années ! Voilà qu'à un an des élections municipales, vous en faites pratiquement un de vos chevaux de bataille en soulignant que les financements retenus par l'Etat et la Région sont insuffisants.
Si la Ville de Paris tient à ce projet, qu'elle le montre et réunisse les conditions financières nécessaires à sa réalisation. Vous dites que l'Etat et la Région ne contribuent pas assez. En effet, l'on peut demander plus. L'on peut vouloir plus. L'on peut espérer plus. Mais, Monsieur le Maire de Paris, je ne voudrais pas rappeler, ici dans cette assemblée, que le périphérique est communal. C'est une décision de la Ville de Paris prise souverainement par la municipalité parisienne. Aujourd'hui, je trouve que l'Etat et la Région sont grands seigneurs. Pourquoi la Ville de Paris ne financerait-elle pas elle-même la réalisation du tramway et la couverture du périphérique ? Que les autres contribuables français participent à ce financement, nous le devons heureusement à l'Etat et à la Région.
Pour ce qui concerne la question du tramway, je tiens ici à formuler une orientation. Il s'agit d'une occasion unique, Monsieur le Maire, de repenser l'aménagement urbain de ces boulevards comme cela a pu être fait dans les villes de province. C'est une occasion de repenser la répartition de l'espace public et l'amélioration de la qualité de vie des riverains. Je souhaite donc que l'Etat, la Région et la Ville de Paris prennent le temps d'élaborer un véritable projet urbain qui peut faire l'objet d'un concours. Moi-même et les élus du mouvement des citoyens vous demandons d'organiser un concours de façon à ce que l'on ne fasse pas seulement une voie de communication.
Quant à la réalisation d'un véritable réseau de transports urbains de surface par le développement de couloirs de bus en site propre, financé aujourd'hui exclusivement par le S.T.P. et la Région, ce n'est pas à l'ordre du jour de vos propositions. Il faut en conclure qu'en matière d'amélioration du système des transports collectifs à Paris, vos projets ne répondent à aucune logique structurante qui permette de réduire la place de l'automobile dans Paris. On en est à grignoter quelques centimètres carrés !
Quant au projet de Gaîté Lyrique, vous avez raison, Monsieur le Maire, de dire qu'il est bien dommage, en effet, que l'Etat n'ait pas acheté la salle Pleyel. Je suis l'un de ceux qui le dit et qui le reconnaît. Je le déplore vivement étant, comme vous-même, membre du Conseil d'administration de l'Orchestre de Paris.
Quant au projet concernant la Gaîté Lyrique, la solution que vous préconisez me semble positive. Seulement, l'état actuel d'abandon de cette salle est le résultat d'une suite d'échecs guidés par la Municipalité.
L'opération "planète magique" cautionnée par votre prédécesseur, M. Chirac, aura coûté, garanties d'emprunt comprises, plus de 182 millions de francs à la Ville ! Je le rappelle, mes chers collègues, pour une durée de fonctionnement d'à peine un mois ! On n'a pas eu le temps d'y aller !
Quant au projet de salle symphonique parisienne, vous laissez entendre qu'il doit être réalisé dans l'enceinte de la Gaîté Lyrique, je suis prêt à soutenir cette proposition parce que j'en ai assez de ne pas avoir de salle pour l'Orchestre de Paris et de voir la Gaîté Lyrique fermée, en rade dans le 3e arrondissement sans aucune perspective.
Enfin, je regrette encore une fois que la question des investissements de proximité au titre du financement de la politique de la ville en matière d'équipement ne soit, pour le coup, absolument pas abordée.
Cette question était déjà absente, en janvier dernier, sur le prochain contrat de ville et je vous propose, si une cession de rattrapage est organisée, d'essayer de le faire.
Monsieur le Maire, à travers ce contrat de plan, vous aviez une occasion rêvée pour plaider auprès de l'Etat et de la Région des projets qui viendraient fondamentalement améliorer la qualité de vie des parisiens et des parisiennes et donc des franciliens, qui ont l'occasion d'y séjourner ou d'y travailler.
Au-delà de toutes les passions partisanes, en tout cas c'est ma part de vérité, pour ce qui concerne ce contrat de plan, grâce à l'Etat et à la Région - et nous parlerons des questions universitaires tout à l'heure -, je considère que les entretiens entre la Ville, l'Etat et la Région ont été fructueux contrairement au contrat de plan précédent.
Je me félicite d'avoir à dire que c'est un progrès même si des choses pourraient encore être ajoutées pour aller dans un sens meilleur.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, nous abordons aujourd'hui un débat qui précède le vote final du contrat de plan, lequel a lieu prochainement à la Région. Il me semblait, d'après ce que j'avais compris, que nous avions tenu le 29 juin dernier, un débat général d'orientations sur ce contrat de plan et j'avais eu alors l'occasion de préciser, au nom de notre groupe "U.D.F. et Modérés", nos conceptions et nos souhaits.
Aujourd'hui, et M. SARRE en a donné l'explication, une campagne a démarré et a fait déraper notre discussion. Du coup, nous nous trouvons dans un débat un peu surréaliste, à quatre jours du vote final de la Région.
J'avais compris que, pour ne pas nous tromper de débat, nous devions nous concentrer sur les voeux qui nous étaient soumis, pour tenter d'infléchir au profit de la Ville, et au-delà de toute philosophie, les votes de la Région.
C'est dans ce cadre, Monsieur le Maire, plus modeste, mais plus précis, et peut-être plus efficace pour notre cité, que j'aimerais résumer nos positions en m'appuyant sur quelques éléments précis.
Je vous dirai ce sur quoi - et nous sommes d'ailleurs seuls sur de nombreux point - nous sommes en désaccord, ce que nous soutenons et avec vous, ce que nous regrettons et que nous voyons inscrit par bonheur dans ce contrat de plan.
Tout d'abord, le premier voeu que vous avez rédigé, auquel nous nous sommes associés. Heureusement, nous avons pu nous y associer parce que le cinquième considérant de ce voeu précise qu'un certain nombre de projets ont été renvoyés hors contrat de plan. Nous n'aurions pas voté ce voeu, Monsieur le Maire, si, par exemple, ce contrat avait intégré la piétonisation de la Place de la Concorde. Cette mesure, en effet, dans l'état actuel des choses, ne peut que générer un gigantesque embouteillage parisien, une augmentation de la pollution, une détérioration de la qualité de la vie pour les Parisiens, piétons inclus. Nous n'aurions pas voté ce projet si la transformation du théâtre de la Gaîté Lyrique en salle symphonique avait fait l'objet d'un accord. Compte tenu de l'état actuel de cette salle, sans revenir sur l'histoire qui a précédé, le coût de l'aménagement de cette salle sera pharaonique.
Oui, tout dépend de ce qu'on entend par pharaonique. Nous avons une conception très prudente de la gestion de l'argent public. Nous estimons que ce sera au moins 400 millions de francs, Monsieur le Maire. Vous étiez parti de 200 millions de francs ; il y a quelques mois, vous avez annoncé 300 millions de francs ; je vous ai déjà dit qu'on arriverait à nos 400 millions de francs. Ce projet ne nous paraît pas d'une évidente nécessité.
Les 65 millions de francs qui vous ont été octroyés par le Conseil régional sont très insuffisants pour arriver à la restructuration et à l'aménagement de cette salle. Nous sommes en train de découvrir l'Amérique.
En fait, ce v?u consiste à être plus ambitieux sur la couverture du boulevard périphérique entre la porte d'Ivry et la porte de Choisy, ce que nous approuvons totalement. Quel dommage que vous n'ayez pas relayé le projet, que nous vous avions présenté il y a plus d'un an, de réaménagement total du périphérique. Nous pensons que là vous auriez disposé d'un certain nombre de sujets qui pourraient s'intégrer dans un contrat de plan et qui ne se contentaient pas de la couverture, mais aussi de travaux d'aménagement phoniques, d'éclairage, d'environnement et de sécurité que les Parisiens auraient beaucoup appréciés.
D'ailleurs, je signale à M. SARRE que ce contrat prévoyait l'aménagement d'un certain nombre de portes de Paris.
Le deuxième v?u de la Commission des Finances présenté, jeudi, par Jean-François LEGARET nous surprend davantage.
Il nous semble, en effet, que la demande d'augmentation des crédits de 150 millions de francs sur le tramway vient un peu en contradiction avec le troisième considérant du premier v?u auquel nous nous sommes associés. Je cite ce troisième considérant : "Considérant que le contrat de plan intègre désormais la création demandée par la Ville d'un tramway dans le sud de la Capitale", il nous aurait paru préférable pour la clarté du débat, y compris celui dans la majorité, que le premier v?u intègre éventuellement tous les éléments donnant lieu à un vrai débat sur ce sujet.
Enfin et surtout, Monsieur le Maire, nous avons un très grand motif de satisfaction dans ce contrat de plan et dois-je dire que malheureusement vous n'y êtes pour rien.
A l'initiative du groupe U.D.F. à la Région, le Président et la majorité du Conseil régional ont accepté une ligne au chapitre "infrastructures routières", ligne intitulée "préparation des projets futurs". Cette ligne est dotée de 200 millions de francs permettant d'entreprendre des études. Ce n'est pas rien ! C'est dans ce cadre que seront financées les études sur les projets de circulation souterraine à Paris.
Il aura fallu que nous en prenions l'initiative, puisque vous n'avez pas jugé utile de relayer nos propositions dans le cadre du contrat de plan, document évidemment le plus approprié à cet effet.
Vos réticences, votre silence, l'inexistence de tout projet de la Direction de la Voirie que vous nous aviez pourtant annoncé par votre lettre du 15 avril 1999, il y a presque un an, sont incompréhensibles et désolantes.
Désormais, la R.A.T.P., en partenariat avec la Chambre de Commerce, lance un projet de tunnel routier à péage de 21 kilomètres, qui pourrait ouvrir en 2006, pour relier la place Saint-Augustin à Roissy.
Vos craintes sur ce dossier, Monsieur le Maire, apparaissent donc totalement infondées. Votre frilosité, votre passivité font qu'entre la Région, les entreprises publiques et privées, il est surréaliste de constater que seule Paris ne participe pas à ce débat fondamental que nous avions relancé, et que nous vous avions proposé !
Décidément, Monsieur le Maire, c'est vrai, nous n'avons pas la même conception de l'avenir et de l'ambition pour Paris. Je note à ce sujet, et je le fais remarquer à M. BRET, qu'heureusement les socialistes de la Région sont beaucoup plus disants que les socialistes parisiens, lesquels ont été totalement transparents sur ce sujet.
Monsieur le Maire, il est heureux qu'à notre initiative, la Région prenne le relais pour participer à ces études et aux projets de réseaux souterrains.
Telles sont nos réflexions à ce stade du contrat de plan, en nous félicitant globalement, Monsieur le Maire, que des sujets essentiels aient été pris en considération, comme le tramway, l'université, la couverture du périphérique, même si celle-ci peut encore être prolongée et améliorée. Nous le disons et nous le répétons, Monsieur le Maire, sans démagogie, sans fard, et avec une grande clarté. Le groupe "U.D.F. et Modérés" considère en effet qu'il s'agit de l'intérêt des Parisiens, et dans le cadre de ce contrat de plan avec l'Etat et la Région.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "U.D.F. et Modérés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GALLAND, quelques observations.
Je considère comme scandaleux, et c'est l'avis des gens, que la Région ait pu négocier une opération sur laquelle je vais revenir, sans qu'il n'y ait eu de concertation avec l'Exécutif parisien.
C'est une méthode antidémocratique que je condamne publiquement, ce qui ne m'étonne pas, je regrette que vous vous y soyez prêté. Je condamne l'attitude de la Région.
Que vous ayez cru devoir négocier sans en informer moi-même ou mes adjoints...
M. Yves GALLAND. - Il s'agit du groupe U.D.F. à la Région, Monsieur le Maire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez quelques relations avec eux, je crois.
Deuxième observation : vous dites que je suis frileux, c'est une contrevérité totale car c'est moi, sur instruction de Jacques CHIRAC, en plein accord, à l'époque, qui avais demandé l'étude première qui avait été effectuée. Avec l'accord de tout le monde, nous avions donné notre engagement dans la mesure où il n'y aurait pas d'augmentation de la circulation en surface et qu'il n'y ait pas de coût pour le contribuable parisien. L'étude avait été faite et avait été rendue publique, mais elle impliquait une subvention considérable de la Ville et aucun élu n'avait souhaité aller plus loin.
Vous avez récemment demandé une nouvelle étude. Vous dites que j'ai été frileux, j'ai dit que j'approuvais totalement cette initiative. Qu'est-ce qui vous permet de dire que je n'y suis pas favorable ? J'y étais favorable et j'ai donné instruction aux services de la Ville, au Secrétaire général et à la Direction de la voirie de l'étudier.
Excusez-moi, sur ce point précis, ce que vous dites n'est absolument pas conforme à la vérité.
La parole est à Philippe DOMINATI.
M. Philippe DOMINATI. - Monsieur le Maire, au moment où nous entamons la quatrième génération des contrats de plan entre l'Etat et la Région, il faut d'abord resituer le débat dans son contexte général.
Sur l'ensemble du territoire, c'est 120 milliards de francs amenés par l'Etat, 120 milliards de francs amenés par l'Europe, 250 milliards de francs par les collectivités locales, soit une enveloppe globale de 500 milliards de francs, dont 50 milliards pour la Région Ile-de-France, c'est-à-dire 10 % de l'enveloppe globale. C'est déjà, par nature, quelque peu insuffisant pour 20 % de la population.
Deuxièmement, quels sont les besoins pour l'Ile-de-France ?
Le Conseil économique et social régional avait estimé ces besoins à 100 milliards, et les a ramenés par la suite à près de 72 milliards.
Ensuite, la D.A.T.A.R. avait estimé que l'Ile-de-France n'était pas une région favorisée et qu'il convenait désormais de faire les efforts nécessaires à son développement.
Or, ce contrat de plan a cinq caractéristiques à nos yeux :
La première caractéristique est que nous sommes la seule région de France, la seule, où l'Etat ne met pas autant d'argent que les collectivités locales.
La Région met 30 milliards, les collectivités locales, les communes mettent 9 milliards, l'Etat n'apporte que 20 milliards. Nous sommes la seule région en France à subir cette iniquité financière.
La deuxième caractéristique est que nous avons la plus faible dotation par habitant de toutes les régions de France. C'est la plus faible dotation par habitant.
La troisième caractéristique : en Région Ile-de-France, le périmètre n'est pas le même que dans les autres régions françaises puisqu'il y a l'implication de l'Etat par l'intermédiaire du Syndicat des Transports parisiens, ce qui représente 60 % de l'investissement du contrat de plan. Nous ne pouvons pas décider de la politique des transports collectifs en Ile-de-France puisque c'est l'Etat qui détient les pouvoirs qu'ont, dans les autres régions, les Présidents des Conseils régionaux.
Enfin, dans ce périmètre, l'Etat essaie de trouver de l'argent pour financer des projets qu'il n'arrive plus à financer. C'est le cas dans le domaine de l'université, dans le domaine de la sécurité et même dans le domaine de la justice car, pour la première fois, des efforts financiers seront faits dans la justice dans le cadre de ce contrat de plan.
Quand on n'a pas assez d'argent, comment fait-on ? Je vais vous donner la recette pratiquée par le Président de l'Exécutif au Conseil régional de l'Ile-de-France.
Nous avons évoqué, au mois de novembre, un plan régional dans lequel nous avions un certain nombre de travaux ; ils étaient estimés à leurs coûts en fonction des négociations avec les collectivités locales. Nous retrouvons, dans ce contrat de plan, les mêmes travaux quelques mois après, mais ils ont été réduits dans leur estimation comme peau de chagrin, globalement, de 4 milliards 700 millions de francs. C'est ce qu'on appelle du surbooking.
C'est ce genre de surbooking qui a fait que la Cour des Comptes, et Pierre JOXE, a dénoncé le scandale de METEOR qui a coûté quatre fois plus cher que prévu dans le précédent contrat de plan.
C'est en fonction de ce surbooking que la station Eole Evangile, annoncée pour 500 millions de francs, ne se retrouve qu'avec 200 millions de francs.
Quand on n'a pas assez d'argent, on fait semblant d'initier des actions et il appartiendra aux collectivités locales de remettre la main à la poche.
Vous comprendrez que dans les conditions où il manque près de 10 milliards de francs, le groupe que je préside par ailleurs à la Région ne partage pas - Monsieur BRET, je vous donne une réponse, vous vous engagez trop rapidement - la vision idyllique qui semble être sur ces bancs dans cette Assemblée.
Ce contrat de plan est mauvais pour la Région Ile-de-France et pour Paris également, malheureusement ; nous ne le voterons pas et nous espérons fortement l'amender ; autrement, nous voterons contre, Monsieur BRET, je vous donne en tout cas un début de réponse.
C'est un mauvais contrat de plan pour Paris car Paris a été oublié dans les négociations ; et là, Monsieur le Maire, je dois vous rendre hommage, à vous et à vos adjoints, Jean-François LEGARET et Jean-Loup MORLÉ, pour essayer de rompre l'isolement dans lequel la Ville de Paris se trouvait à la suite du début des négociations avec l'Exécutif régional et dans l'équilibre régional avec les autres départements. Effectivement, vous avez tenté de recentrer le débat, vos adjoints sont intervenus dans toutes les réunions techniques, mais, malheureusement pour nous, la barre est un peu faible. Vous avez défendu vos priorités, recentré vos projets, mais Paris est isolé au milieu de huit départements et la situation n'est pas facile.
De quoi s'agit-il dans ce contrat de plan ?
Il s'agit tout d'abord de remettre des opérations qui n'ont pas été faites au cours du contrat de plan précédent, trois opérations concernant les transports collectifs. Ce sont trois opérations que nous avions étudiées précédemment et qui sont inscrites dans ce 12e contrat uniquement parce qu'elles n'ont pas été réalisées, que nous avons trop traîné et que l'Etat n'a pas apporté les capitaux nécessaires.
Deuxièmement, le domaine des universités vous est cher, mais il pourrait être traité hors contrat de plan. Cela avait été envisagé par le Préfet de Région il y a quelques mois, alors qu'il pensait que le Contrat de Plan ne serait pas voté, il pouvait se faire que l'Etat contracte avec la Ville de Paris hors contrat de plan. En inscrivant indûment tous ces crédits, cela nous empêche d'avoir des crédits pour d'autres projets importants pour Paris.
A ce sujet, les besoins pour l'université sont importants, près de 26 milliards de francs. Nous connaissons la vigueur avec laquelle vous défendez le secteur des universités, mais, si Paris est mal traité pour les universités, qu'il y a ces 26 milliards de retard de travaux pour les universités, c'est parce qu'en 1989, il y avait le plan pour l'Université 2000 avec un ministre de l'Education nationale, Lionel JOSPIN, et Paris, à l'époque, avait été volontairement écarté de ce plan. Il faut rattraper les erreurs faites en 1989 par le Ministre de l'Education nationale de l'époque et s'en souvenir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
Il est trop facile, maintenant, de vouloir défendre l'université parisienne pour rattraper les erreurs du passé.
Enfin, en ce qui concerne les deux opérations structurantes qui ont été redynamisées et relancées dans les négociations avec l'Exécutif, le tramway et la couverture du périphérique, il s'agit, bien entendu, de crédits inscrits dans le contrat de plan d'une manière insuffisante. Il faut qu'il y ait la quatrième tranche en ce qui concerne le périphérique, et éclaircir le double langage tenu par le Président HUCHON, tel que Jean-François LEGARET l'a souligné, dans la nature du tramway. A ce titre, Jean-Loup MORLÉ et Patrick TRÉMÈGE déposeront au Conseil Régional des amendements ; c'est pourquoi le groupe "Paris-Libertés" votera bien entendu l'amendement qui est proposé dans ce sens.
Nous estimons qu'il manque un certain nombre de projets ; parmi ces projets, effectivement, il pouvait y avoir la Gaité Lyrique, il peut y avoir un Centre de cancérologie, comme je vous l'ai écrit et comme je l'ai écrit au Président HUCHON, la couverture des voies de la gare Saint-Lazare et de la gare de l'Est, la rénovation des gares parisiennes. Egalement, il pourrait y avoir, et nous l'avons demandé au Conseil régional Ile-de-France, l'électrification de la ligne Paris-Bâle. Nous voterons l'amendement présenté par les Verts sur l'électrification de la ligne Paris-Bâle. Il ne sert à rien de parler de la pollution théoriquement, pour dire qu'on lutte contre la pollution, et ne pas vouloir mettre les crédits nécessaires, alors que pour 60 %, c'est l'Etat qui contrôle le Syndicat des Transports parisiens sur tous ces projets.
Il manque dix milliards pour la Région et quatre milliards pour Paris. Dans ces conditions, nous ne pourrons pas voter le contrat de plan.
En ce qui concerne l'autoroute, la liaison souterraine, c'est l'objet d'une question d'actualité du groupe "Paris-Libertés", le maire du 8e arrondissement s'exprimera à ce sujet tout à l'heure. Je voudrais souligner qu'au Conseil régional, non plus, nous n'avons pas vu de concertation de la part des promoteurs de ce projet. C'est pour le moins étonnant car il y a d'autres projets d'initiative privée concernés dans le contrat de plan. C'est un mauvais départ, même si ce projet est bon, on ne sait pas s'il peut être bon, en tout cas, nous n'en avons pas connaissance, un mauvais départ sur la concertation avec les élus locaux. Je regrette, pour ma part, la méthode ainsi employée.
Si j'ai bien compris, si des collectivités publiques nous réclament 1,3 milliard pour améliorer la qualité du service à la R.A.T.P., elles peuvent par ailleurs financer des projets comme cela d'une manière privée. D'un côté, on vous demande de l'argent pour le réinvestir d'une manière privée par ailleurs. Mais nous aurons l'occasion d'en débattre tout à l'heure dans les questions d'actualité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, avant toute chose, à l'inverse, je vais exprimer la satisfaction des élus communistes parisiens devant les propositions contenues dans ce projet de contrat de plan Région-Etat pour notre Ville, bien évidemment, mais également pour notre Région.
En effet, avec un concours de l'Etat de 20 milliards de francs, contre 11,3 en 1994, l'Ile-de-France va disposer de 59 milliards pour le prochain contrat de plan. Ce sera la première fois depuis la création de l'exécutif régional que notre Région bénéficiera d'une enveloppe financière aussi importante pour mener à bien de grands projets et répondre ainsi à une partie des besoins de sa population.
Cette vérité méritait d'être rappelée devant les arguments très spécieux qui ont été avancés par la droite municipale dans le débat depuis ce matin.
Ce chiffre indique clairement la volonté du Gouvernement et celle de la majorité de gauche plurielle du Conseil régional d'inverser le processus de désengagement de l'Etat qui caractérisait les plans précédents et pénalisait Paris et la Région. C'est, à notre avis, un acte qui va dans le bon sens. Le développement de l'Ile-de-France doit être un point d'appui pour de nouvelles coopérations entre les Régions, mais également en Europe et dans le monde.
Satisfaction également avec les grandes priorités qui ont conduit à son élaboration, à savoir un aménagement durable de la Région qui préserve les grands équilibres environnementaux et qui donne la priorité aux transports collectifs dans les besoins de déplacements des Franciliens, mais également un soutien à l'activité, à la création d'emplois, à la formation, au développement des universités, des lycées (notamment des lycées professionnels), et enfin un développement des solidarités pour réduire les fractures sociales et spatiales, des priorités d'action dont, Monsieur le Maire, vous devriez vous inspirer.
Enfin, nous nous réjouissons que ce contrat de plan s'inscrive dans un esprit de solidarité entre les différents Départements d'Ile-de-France tout en prenant en compte les besoins de Paris.
Comme le disait Henri MALBERG lors de la séance du Conseil de Paris de juin dernier, ce développement solidaire et durable qui vise à prioriser les liaisons de transports collectifs inter-banlieues ou la réhabilitation de certains quartiers périphériques ne peut être que bénéfique à Paris. C'est dommage que ce ne soit jamais évoqué dans les discours de la droite parisienne.
C'est également au vu de cette volonté politique, c'est-à-dire un effort de rattrapage significatif là où les retards se sont accumulés du fait d'une priorité exclusive accordée à des grands pôles, comme vos amis l'ont pratiqué toutes ces dernières années, que nous apprécions à leur juste valeur les propositions qui nous sont faites aujourd'hui.
J'en viens donc aux propositions pour Paris.
Nous ne pouvons que nous féliciter qu'un siècle après l'ouverture de la première rame de métro à Paris une première section du tramway soit inscrite et que le Tram Val-de-Seine soit prolongé d'Issy-les-Moulineaux jusqu'à la Porte de Versailles. Cela permettra de décongestionner ce secteur et ainsi d'améliorer la qualité des transports. Mais c'est également, ou surtout, une très grande revendication portée par de nombreux Parisiens et de très nombreuses associations qui est ainsi prise en compte.
Dans le même temps, il est important de noter la création des deux gares intermodales d'Evangile et de Masséna, ainsi que les nombreux prolongements de lignes de métro, notamment la 4 à Montrouge, la 12 à Stains et l'extension de la ligne METEOR jusqu'aux Olympiades. Combinés aux projets de développement des transports en commun et de marchandises dans les autres Départements, aux actions qui vont être entreprises pour l'amélioration de la qualité de service, on peut s'apercevoir qu'une véritable vision globale de l'avenir des déplacements est en train de prendre corps à travers ce contrat de plan.
Concernant l'environnement des infrastructures, nous nous réjouissons fortement des projets de couverture du boulevard périphérique sur les secteurs des Portes des Lilas, de Vanves, Maillot et Champerret. Là encore, c'est la prise en compte d'une très ancienne revendication des habitants de ces quartiers et des communes limitrophes, qui a souvent été portée au coeur de notre Assemblée par les élus communistes depuis vingt ans, vingt-cinq ans, voire plus. Ce sera une amélioration incontestable de la qualité de vie pour des milliers de familles.
Je veux souligner le caractère dérisoire de votre argumentation - je pense à ce qu'a dit M. LEGARET - sur des "choix de caractère politicien".
Premier point, je voudrais souligner une chose, c'est que le Conseil régional accepte aujourd'hui de prendre en compte ce que vos amis ont toujours refusé !
Deuxième point, j'aurais envie d'inviter un certain nombre d'élus à venir voir ou à venir habiter la Porte des Lilas, la Cité des Fougères, le boulevard Sérurier, la rue Charles Cros, pour comprendre l'importance et l'urgence de la couverture du périphérique dans cet endroit, parce que je pense que c'était celui qui était visé par l'argumentation de M. LEGARET.
En même temps, nous regrettons que le secteur de la Porte d'Ivry ne soit pas retenu dans ce projet, alors que depuis des décennies les habitants de ce quartier subissent des pollutions chimiques et acoustiques engendrées par le trafic routier. Il faut prendre en compte cette demande. Pour notre part, nous pensons que la situation n'est pas forcément figée et qu'il est nécessaire d'agir pour le droit au bien-être de ces familles. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous venons d'intervenir auprès du Président du Conseil régional et du Ministre de l'Equipement, tout comme l'ont fait d'ailleurs les élus communistes d'Ivry et les élus communistes du 13e arrondissement.
Enfin, je voudrais dire également notre satisfaction quant au projet de couverture des voies ferrées de Paris Saint-Lazare, mais aussi quant aux efforts faits en faveur de l'emploi, de la formation professionnelle, ou bien encore des universités ; mais, sur cette question, Henri MALBERG interviendra plus longuement cet après-midi.
S'agissant de la Gaîté Lyrique, il faut tout de même noter qu'elle ne peut constituer une réponse complète au besoin de la Capitale d'avoir une salle symphonique moderne. Le non rachat de la salle Pleyel par l'Etat est une grave erreur que ne peut, hélas, corriger la seule remise en état de la Gaîté Lyrique.
Pour conclure, permettez-moi, Monsieur le Maire, de faire deux observations.
La première concerne la mise en oeuvre de ce contrat de plan. Beaucoup d'actions vont être engagées dans les quartiers dits périphériques de la Ville, que ce soit l'installation du tramway, la couverture du boulevard sur certaines portes, ou bien encore le réaménagement des portes. C'est, à notre avis, une excellente nouvelle et cela doit se faire avec une cohérence d'ensemble. C'est un enjeu important pour l'avenir de la Ville, mais également de l'agglomération et chacun sait que cet avenir va se jouer pour une part dans de nouvelles coopérations qui doivent s'établir entre Paris et les collectivités territoriales limitrophes. C'est également un projet qui nécessite la participation active la plus large possible des populations des quartiers concernés et des associations locales.
Comme nous l'avons déjà proposé à plusieurs reprises dans cette assemblée, cela passe par un effort démocratique, un effort d'innovation démocratique sans précédent. C'est d'ailleurs dans cet esprit que nous allons travailler dans le 20e pour la couverture du périphérique dans le secteur de la Porte des Lilas.
Que l'on se comprenne bien, Monsieur le Maire, ce n'est pas une simple question d'aménagement, mais au contraire une nouvelle façon de concevoir ces quartiers, avec, d'une part, l'idée d'ouverture de la Capitale aux habitants de l'agglomération et, d'autre part, l'objectif d'une imbrication nouvelle des activités diverses, des services publics, des commerces, de nouveaux lieux de rencontre. Dans l'esprit qui traverse tout le contrat de plan, l'aménagement de tel ou tel espace ne peut être conçu en concurrence avec un autre ni sans en mesurer les conséquences sur l'ensemble de la Région.
ll apparaît donc de plus en plus urgent de concevoir et de lancer un ambitieux projet pour le renouveau de ces quartiers si longtemps délaissés.
C'est pour cette raison que je demande une nouvelle fois de mettre en place dès maintenant une mission d'étude pour le lancement d'un projet de renouveau des quartiers dits des Maréchaux et des portes de Paris.
Enfin, et ce sera ma dernière remarque, bien que certains projets n'aient pas été retenus dans ce contrat de plan, cela n'empêche en rien la Ville de les mettre en oeuvre. Je pense notamment à l'aménagement de la petite ceinture et il y aura également un voeu dans ce Conseil pour que la Ville acquière la Maison des Métallos dans le 11e arrondissement afin qu'elle devienne la Maison de la Culture et des Savoirs de l'Est Parisien, pour laquelle nous manifesterons le 4 mars prochain.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur REVEAU, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, le contrat de plan Etat-Région vient en discussion ces jours-ci devant le Conseil régional. Il mobiliserait plus de 50 milliards de francs sur diverses politiques cofinancées par l'Etat, la région et d'autres collectivités locales dont notre Mairie. Au risque de briser le consensus mou de cette Assemblée et les congratulations réciproques, certaines réalités doivent être rappelées.
S'il est exact que la Ville de Paris obtient plus qu'il n'était prévu en novembre 1999, c 'est parce qu'elle contribue pour près de 3 milliards de francs, sur les 9,5 milliards affectés qui lui sont alloués, soit près du tiers.
Cette enveloppe, assez proche du poids démographique de Paris n'est donc pas une faveur du Gouvernement ou de l'Exécutif régional minoritaire, car la Ville contribue à son contrat proportionnellement bien plus que les Conseils généraux d'Ile-de-France, alors que les contribuables parisiens apportent près du tiers des ressources du plan. On est donc bien loin du compte.
La mécanique des contrats de plan Etat-Région est doublement viciée : tout d'abord l'Etat nous oblige à financer des opérations qui sont totalement hors de nos compétences. Près de 3 milliards seront ainsi consacrés aux universités parisiennes, les grandes oubliées du plan Universités 2000 !
La Ville apporte dans cette corbeille 1.750 millions de francs, soit plus de la moitié. Or, je le répète, les universités, pour importantes qu'elles soient à Paris, ne relèvent pas de nos compétences.
Il est quelque peu choquant qu'un Etat, aux finances chroniquement déficitaires, ne fasse rien ou presque pendant des décennies et vienne ensuite, sous prétexte de modernisation, "nous taper" ! Nous taper de quelques milliards, avec, à la clé, un discret chantage à la sécurité.
Dois-je rappeler que tous ces financements croisés reposent toujours sur un et même contribuable ?
Contrairement aux 7 autres départements, les compétences proprement parisiennes sont négligées. La couverture du périphérique qui, en dépit de son statut communal, sert à l'ensemble de la Région, est insuffisamment prise en compte par l'aménageur régional.
La circulation traditionnellement du ressort communal à Paris est oubliée, tout comme l'effort social parisien - handicapés, enfants, adultes et personnes âgées - avec à peine 60 millions de francs n'est nullement pris en compte. Décidément la famille est la grande oubliée de ce contrat !
En revanche, la politique de la ville mobilise pour 2 milliards de francs, sur lesquels 800 millions de la Ville, soit 4 fois plus que dans le précédent contrat. Financements hors compétences, préférence étrangère marquée, non respect de la spécificité parisienne, non assurément, il n'y a pas lieu de considérer que nous sommes en présence d'un bon contrat de plan.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur REVEAU.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, pour des raisons de santé, Mme SCHNEITER n'a pas pu venir. Elle partage le point de vue que je vais exprimer sur l'électrification et le problème des locomotives diesel.
Monsieur le Maire, chaque jour, en gare de l'Est, une centaine de locomotives diesel, tournent à ciel ouvert, soit l'équivalent d'un millier de camions poids-lourds diesel.
Ces locomotives, des 72.000, représentent, en effet, chacune, selon la S.N.C.F., l'équivalent de 11 à 12 camions.
De tous les polluants, le diesel est l'un des plus dangereux, cancérigène, il pénètre au fin fond des alvéoles pulmonaires où il macère plusieurs jours avant d'être expectoré. A tel point que l'O.M.S. refuse de fixer un seuil de toxicité pour le diesel, celui-ci s'avérant immédiatement toxique à la différence des autres polluants.
Le 17 février dernier, lors du Colloque sur l'air dans nos villes, organisé à l'Hôtel-de-Ville, l'Institut national de l'Environnement et des risques a rendu public un rapport sur la toxicité des particules diesel. Selon ce rapport de l'INERIS, le diesel rendrait allergique, asthmatique et quasi stérile. Il générerait des cancers pulmonaires et de la vessie et développerait des pathologies cardio-vasculaires.
Déjà le 29 juin 1999 j'étais intervenu, lors du débat sur le futur contrat de plan Etat-Région, pour rappeler que la priorité pour les élus Verts réside d'abord dans l'électrification de la ligne Paris-Troyes-Belfort-Bâle, électrification superbement ignorée par le projet de contrat de plan Etat-Région Ile-de-France.
En effet, le 7 juin 1999, se tenait en Préfecture, une réunion de concertation avec les élus des mairies du 18e, 19e et l'Hôtel-de-Ville, en présence des services de la ville et de l'Etat, réunion consacrée au projet de la Z.A.C. "Pajol" et au projet d'extension de l'entreprise "Tafanel" au détriment des terrains qui devraient permettre la réalisation des jardins d'Eole ; ces projets d'aménagement étant obérés par la pollution des locomotives diesel. Interrogé par mes soins, sur les perspectives d'électrification, le Préfet de Région, Jean-Pierre DUPORT répliquait alors sans ambages, je cite : "l'électrification, on en reparlera en 2010".
Depuis nous venons d'apprendre que le Conseil régional Champagne-Ardennes, lors de sa séance du 7 février 2000 avait inscrit à son projet de contrat de plan Etat-Région, 300 millions de francs pour la section Gretz-Troyes y compris les études APD et les premiers travaux préparatoires. Cet engagement financier devrait être voté le 6 mars par le Conseil régional Champagne-Ardennes.
Le coût de l'électrification, selon R.F.F., s'établit à 10,65 millions de francs par kilomètre. La ligne étant déjà électrifiée, de Paris à Gretz-Armainvilliers, il reste à électrifier le tronçon Gretz-Longueville-Romilly-sur- Seine-Troyes, soit 128 kilomètres qui se répartissent presque équitablement entre l'Ile-de-France et la région Champagne-Ardennes.
Le coût de l'électrification Gretz-Troye s'élèverait ainsi approximativement à 1,363 milliard.
Les régions Champagne-Ardennes, en finançant une première tranche de 300 millions de francs auxquels pourraient s'adjoindre 400 millions de francs pour l'Ile-de-France, permettraient ainsi de financer la moitié du coût global de l'opération.
Dès lors la deuxième et dernière tranche, pourrait être évoquée lors du bilan d'étape prévu à mi-parcours en 2003 et l'électrification de la ligne serait définitivement réalisée pour 2006.
Le Conseil régional d'Ile-de-France s'est saisi de cette question.
Alain RIST, Vice-Président du Conseil régional, chargé de l'Environnement, a demandé au CA d'"Airparif", qui en a accepté le principe, d'effectuer une mesure précise des émissions micro-particulaires en sortie de machine. La S.N.C.F. annonce en effet régulièrement des baisses de pollution de X %, alors qu'elle avoue n'avoir jamais effectué de mesures micro-particulaires. En l'absence de toute référence, de tels effets d'annonces sont hautement fantaisistes.
De plus, le Vice-Président RIST a proposé à la S.N.C.F. de concourir à l'appel d'offre annuel lancé pour la réduction de la pollution atmosphérique. Le Conseil régional pourrait ainsi financer un projet de locomotive utilisant une énergie non polluante : le gaz.
Mais depuis l'inscription par Champagne-Ardennes de 300 millions de francs pour l'électrification, l'absence d'engagement financier du Conseil régional d'Ile-de-France serait inconséquente.
La position du Ministre GAYSSOT n'est pas exempte d'ambiguïté. Comment peut-on expliquer que des instructions contradictoires soient données aux Préfets de Région concernés, que le Préfet de Région Champagne-Ardennes accepte l'inscription de l'électrification à hauteur de 300 millions de francs dans son contrat de plan Etat-Région, alors qu'en Ile-de-France, le Préfet DUPORT s'y refuse obstinément ?
Cette cacophonie doit cesser, le Ministre de l'Equipement doit intervenir clairement et publiquement pour que ce financement soit inscrit en Ile-de-France et nous demandons au Président Jean-Paul HUCHON d'intervenir dès maintenant auprès du Ministre GAYSSOT pour que les 60 milliards du contrat de plan Etat-Région soient abondés des 400 millions de francs nécessaires à cette électrification.
Le temps des études est révolu, il faut passer aux actes.
Nous souhaitons que le Conseil régional Ile-de-France, par voie d'amendement, puisse engager financièrement la région sur les rails de l'électrification d'où le voeu présenté par les élus "Verts" : "Attendu que selon le rapport de la D.A.S.S. du 28 juin 1999, 45.000 personnes sont en situation de danger sanitaire le long du faisceau ferroviaire issu de la gare de l'Est, dans le 10e, 18e, et 19e arrondissement du fait de la pollution générée par les locomotives diesel de la gare de l'Est.
Attendu que dans un premier temps, 5.000 enfants des écoles des 18e et 19e arrondissement feront l'objet d'un dépistage médical qui vient de débuter.
Le Conseil de Paris estime qu'une solution durable et définitive doit intervenir par l'électrification de la ligne Paris-Troyes.
Considérant que la région Champagne-Ardennes inscrit à son projet de contrat de plan Etat-Région la somme de 300 millions de francs pour l'électrification.
Le Conseil de Paris demande l'inscription au contrat de plan Etat-Région Ile-de-France, d'une somme de 400 millions de francs pour l'électrification de la ligne sur la partie du territoire relevant de sa compétence, de Gretz-Armainvilliers jusqu'à la région frontière avec la Champagne-Ardennes.
Nous souhaitons, Monsieur le Maire, que ce v?u puisse être adopté très largement sur les bancs socialistes et citoyens. Pour nos collègues communistes, cette adhésion sera naturelle puisque, selon Lénine, le communisme c'est les soviets plus l'électrification.
Les micro-particules ne relevant d'aucune taxinomie socio-politique, nous souhaitons que ce v?u soit également accueilli favorablement sur les bancs de la droite et que le Conseil de Paris, unanime, puisse s'engager pour l'éradication définitive des pollutions des locomotives diesel par l'électrification de la ligne Paris-Troyes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Jacques TOUBON.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, à la suite de Jean-François LEGARET et comme tous nos collègues de la Municipalité, je prends acte avec satisfaction des projets qui sont retracés dans le contrat de plan et, tout particulièrement, les implantations universitaires, notamment dans le 13e arrondissement.
Mais je voudrais souligner que ce contrat de plan contient aussi des oublis qui, comme Jean-François LEGARET l'a dit, peuvent être soit des malentendus, des incompréhensions, soit purement et simplement des contradictions.
Le premier oubli, c'est de ne pas avoir tenu compte, en ce qui concerne le tramway, de l'avis et de la demande des Parisiens. Chacun sait que dans les trois arrondissements qui se situent entre le pont du Garigliano et la porte de Vitry, le 15e, le 14e, le 13e, il y a des opinions variées sur le site et la nature du tramway. Or, il est clair que ce qui nous est proposé est l'imposition brutale d'une seule formule, alors qu'il est vraisemblable que, pour satisfaire à la fois l'intérêt général et les désirs des habitants, il faudra recourir à une formule mixte. Premier oubli.
Deuxième oubli, Monsieur le Maire, et plus stratégique encore, celui qui concerne le contenu même de l'idée régionale. J'ai observé que le contrat de plan contient un schéma relatif au secteur Seine amont et que ce schéma est présenté dans le contrat régional totalement isolé de la grande opération "Paris-Rive gauche"...
M. Jean-Marie LE GUEN. - A qui la faute ?
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - ... que mène la Ville de Paris et à laquelle contribue l'Etat à travers les équipements qu'il y a déjà implantés, la Bibliothèque nationale de France, ou qu'il va y implanter, l'université.
On a le sentiment que lorsque certains, et nous les avons entendus il y a quelques jours, parlent du grand Paris, il faudrait qu'ils soient davantage écoutés, y compris dans leurs propres rangs.
Je crois, Monsieur le Maire, que c'est une grave insuffisance car Paris est en quelque sorte la tête et la Seine amont le corps et, comme chacun le sait, il n'y a pas de corps qui fonctionne sans tête.
Enfin, Monsieur le Maire, l'oubli le plus grave et le plus massif, c'est naturellement d'avoir retenu seulement trois sites pour la couverture du périphérique.
Je soutiens totalement le v?u qu'a présenté M. LEGARET au nom de la Municipalité. Il est insensé que la porte de Choisy et la porte d'Ivry ne soient pas incluses dans la couverture proposée dans le contrat de plan.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Et je voudrais le dire, puisque je viens d'entendre certains d'entre eux s'exprimer, je ne comprendrais pas que les élus socialistes et les élus communistes de l'ensemble de l'Assemblée, mais en particulier ceux qui représentent le 13e arrondissement, ne s'associent pas, comme un seul homme ou comme une seule femme, au v?u présenté par M. LEGARET.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme CATALA.
Mme Nicole CATALA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Un mot simplement pour dire que je me réjouis de voir enfin satisfaite l'aspiration des habitants de la porte de Vanves, dans le 14e arrondissement, qui vont enfin pouvoir, dans quelque temps, j'espère que ce temps sera le plus bref possible, bénéficier de la tranquillité dont ils ont le plus grand besoin.
La couverture du périphérique à ce niveau était une demande de la population, relayée par votre majorité, Monsieur le Maire, depuis longtemps, depuis plusieurs années et je me réjouis que vos négociations avec l'Etat et la Région aient pu ainsi aboutir.
J'ajouterai que je suis également satisfaite de voir la porte d'Orléans inscrite parmi les portes de Paris qui bénéficieront d'une rénovation et j'adhère donc, monsieur le Maire, à la position de ceux qui se réjouissent des progrès que comporte ce contrat de plan Etat/Région.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est à M. MORLÉ pour répondre aux orateurs.
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais essayer d'être bref car chacun a pu longuement s'exprimer sur un contrat de plan dont on débat maintenant depuis un an et auquel les Conseillers de Paris ont été largement associés.
C'est vrai que ce contrat de plan, tant pour les Parisiens que pour les Franciliens (et je rappelle que Paris fait partie intégrante de la Région Ile-de-France où elle joue un rôle moteur, un rôle essentiel) a beaucoup d'importance.
Il y a eu de nombreuses réunions avec les représentants de la Région et les représentants de l'Etat, et les Conseillers de Paris ont pu débattre, au mois de juin dernier, lors d'une communication du Maire de Paris, des souhaits qu'ils pouvaient exprimer pour ce contrat de plan.
Par ailleurs, un v?u a été présenté, faisant le point sur les négociations, au mois de septembre. Bref, nous arrivons, aujourd'hui, au terme d'une longue négociation.
C'est vrai que ceci n'a pas été facile pour Paris, comme le rappelait Philippe DOMINATI, et qu'il nous a fallu rompre un certain isolement pour que Paris trouve toute sa place au sein de la Région Ile-de-France.
Est-ce que le contrat de plan, globalement, est un bon contrat de plan ? Certains orateurs se sont exprimés. La gauche, cela ne nous étonne pas, est assez satisfaite. M. LEGARET, comme M. Philippe DOMINATI, ont eu raison de rappeler que, dans le projet qui nous est proposé, la part de l'Etat, malheureusement, n'est pas suffisante et que la Région Ile-de-France, comme le rappelait M. DOMINATI, a en fait la dotation la plus faible par habitant par rapport aux autres Régions.
Cela dit, dans trois jours, le Conseil régional va s'exprimer. Rien n'est encore joué. Le contrat de plan n'est pas encore adopté et il appartiendra, tout à fait démocratiquement, aux Conseillers régionaux de s'exprimer et d'émettre leurs souhaits et, éventuellement de proposer, des amendements.
C'est pourquoi les v?ux que vous avez déposés, Monsieur le Maire, sont extrêmement importants car nous avons encore la possibilité, à travers nos Conseillers régionaux, de les faire adopter pour Paris et je ne doute pas, compte tenu de leur importance, que non seulement les Conseillers régionaux de la majorité municipale mais également les Conseillers régionaux de l'opposition municipale les voteront.
Il y a dans le contrat de plan un certain nombre d'insuffisances, comme l'ont rappelé Philippe DOMINATI, Jean-François LEGARET, Jacques TOUBON. Car, c'est vrai, un certain nombre de demandes qui avaient été formulées par la Ville de Paris n'ont pas été retenues. Nous avions, à l'époque, transmis à la Région un tableau récapitulant les projets soutenus par les Conseillers de gauche comme de droite. Vous avez, avec la communication du Maire de Paris, pu prendre connaissance de ce tableau et malheureusement, on s'aperçoit, qu'un certain nombre de demandes n'ont pas été acceptées.
M. SARRE, par exemple, tout à l'heure, parlait d'équipements de proximité. Il y avait des équipements de proximité qui étaient prévus mais ils n'ont pas été retenus. Beaucoup ont été renvoyés à des contrats régionaux. Nous avons noté, parce que tout ne s'arrête pas au contrat de plan, que nous aurons effectivement à défendre des projets parisiens dans le cadre des contrats régionaux.
Il y a également des demandes qui n'ont été prises en compte que d'une manière tout à fait partielle et notamment pour ce qui concerne la Gaîté Lyrique. La plupart des intervenants ont, à juste titre, considéré que la Gaîté Lyrique était un équipement nécessaire, je retiens d'ailleurs les propos tout à fait fermes en ce sens de M. SARRE. Or, nous avons, dans le contrat de plan une somme insuffisante.
La Ville de Paris avait demandé 300 millions de francs pour la rénovation de la Gaîté Lyrique, il n'est prévu que 65 millions de francs, c'est tout à fait insuffisant.
Je reviens sur l'intervention de M. BRET. J'ai été quand même tout à fait étonné, Bertrand BRET, par vos interventions qui étaient, c'est vrai, un modèle d'interventions partisanes, parce que vous avez trouvé le moyen de dire que les demandes qui avaient été formulées par la Ville et satisfaites en partie, étaient en réalité des demandes qui provenaient de votre groupe.
Si on parle du tramway, j'ai souvenance que le tramway, cela fait des années et des années que le Maire de Paris et sa majorité le réclament, ce n'est pas quelque chose de nouveau.
En ce qui concerne la couverture du périphérique, cela fait des années et des années que le Maire de Paris et sa majorité le réclament, ce n'est pas quelque chose de nouveau. Naturellement, puisque maintenant on l'obtient, vous dites que c'est vous qui l'aviez demandé ! Je suis désolé, mais en tout cas ce qui compte c'est que les projets du Maire et de sa majorité ont été pris en compte. Une prise en compte, mais insuffisante. C'est vrai qu'en ce qui concerne la couverture du périphérique, il manque un tronçon extrêmement important qui n'intéresse d'ailleurs, contrairement à ce que dit M. SARRE pas uniquement les Parisiens. Je crois qu'il faut défendre les Parisiens, mais en même temps les Franciliens qui sont également concernés.
Il y a plusieurs milliers de personnes qui sont concernées directement, puisque du côté d'Ivry il y a plus de 500 logements et du côté parisien il y en a à peu près le même nombre ; donc c'est une opération qui ne bénéficie pas seulement aux Parisiens.
En ce qui concerne le tramway, c'est la même chose, mais c'est vrai il manque là aussi...
M LE MAIRE DE PARIS. - Un peu de silence, on n'entend pas l'orateur !
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint. - Il manque aussi des crédits pour pouvoir avoir une opération qui se déroule dans les meilleures conditions.
Il manque 150 millions de francs. Il est vrai que, là aussi, il n'y a pas eu de concertation préalable et il nous appartiendra de rencontrer les représentants des Hauts-de-Seine. On ne peut que regretter que la Région n'ait pas elle-même procédé à cette concertation avec les deux départements concernés.
Mes chers collègues, je crois que si le contrat de plan révèle beaucoup d'insuffisances, s'il n'est pas satisfaisant, il y aura débat à cet égard du Conseil régional et chacun pourra s'exprimer.
Il y a, en ce qui concerne Paris, des insuffisances notoires, on l'a rappelé et s'il y a une possibilité d'améliorer sur deux points qui sont importants, les demandes exprimées par la Mairie, je souhaite que chacun puisse y répondre positivement.
En ce qui concerne le voeu qui a été présenté sur l'électrification de la ligne Paris-Bâle, je crois que c'est un bon voeu, qu'il faut l'adopter.
M. le Maire a d'ailleurs, tout à l'heure, rappelé que la lutte contre la pollution était l'une de ses préoccupations fondamentales.
Un certain nombre d'entre nous, de la majorité municipale, se sont souciés de ce problème puisque le groupe Démocratie libérale a déjà déposé un amendement sur ce sujet au Conseil régional.
Je crois qu'il règne sur ce voeu une quasi unanimité. Je ne doute pas que nous le voterons.
En ce qui concerne le voeu portant sur la "Maison des Métallos", je dois dire que c'est un voeu qui arrive un peu comme un cheveu sur la soupe. On a l'impression que M. DELANOË découvre tout d'un coup la "Maison des Métallos" sans doute parce qu'il s'y est rendu avec la presse il y a quinze jours, cela suscite donc des vocations tardives.
Lorsque nous avons débattu en juin, puis en septembre, des projets présentés par la Ville au titre du contrat de plan, cette proposition en effet n'avait pas été faite. On nous dit maintenant tout l'intérêt des partenaires pour ce dossier.
Cet intérêt ne s'est malheureusement traduit par aucun engagement financier, ni par la moindre proposition en ce sens. Ainsi aucune précision quant à un éventuel financement de l'opération n'a été apportée, ni même évoquée par la Région ou par l' Etat.
En l'absence de tout soutien financier, la Ville ne peut faire jouer son droit de préemption compte tenu non seulement des coûts d'acquisition mais aussi des travaux et des coûts de fonctionnement d'un équipement dont les caractéristiques ne sont même pas définies. Et que l'on ne vienne pas nous dire que l'Etat est favorable à un financement au titre de la politique de la ville alors que je tiens à le rappeler, c'est aussi une des insuffisances graves du contrat de plan, l'Etat n'entend consacrer pour Paris à la politique de la ville, qui est soi-disant prioritaire, qu'une somme de 400 millions de francs sur sept ans, quand la Ville demandait entre 6 et 800 millions de francs. On est très loin du compte.
Donc, Monsieur le Maire, je pense qu'il conviendrait de ne pas approuver le voeu présenté par les groupes de la gauche plurielle sur la "Maison des Métallos".
Voilà, mes chers collègues, très rapidement, ce que je voulais dire. Je n'ai pas répondu à tout le monde. Un mot sur ce que disait M. Pierre MANSAT sur un plan général. Il rappelait que ce contrat de plan était d'un montant de 59 milliards de francs. Je lui rappellerai qu'il est en réalité de 50 milliards de francs, et que le reste est demandé aux collectivités, c'est-à-dire que les 9 milliards complémentaires c'est aux départements de les régler.
En ce qui concerne M. GALLAND, je suis très heureux qu'il soutienne les projets présentés par le Maire. Je lui rappelle que nous n'avons pas oublié l'étude sur le tunnel et que nous l'avions présentée. D'ailleurs elle figure dans les documents annexes, défendue devant l'exécutif régional et c'est celui-ci qui ne l'a pas retenue. Je le regrette comme vous.
En ce qui concerne M. BRET, j'ai répondu sur l'aspect un peu partisan de sa déclaration, mais je note aussi qu'il est intéressé par la couverture du périphérique et par le tramway donc je ne doute pas que son groupe votera le voeu.
Monsieur le Maire, je me réjouis de cette discussion qui montre, j'en suis sûr, que les voeux que vous avez présentés, seront votés par l'ensemble de l'Assemblée.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Nous allons mettre aux voix les voeux.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, on n'en est pas là !
M. MORLÉ s'est exprimé, nous allons voter sur les v?ux nos 1, 2 et 3.
Je demanderai son avis à M. MORLÉ sur les v?ux nos 1, 2 et 3.
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint. - Sur le v?u n° 1, favorable. Sur le v?u n° 2, favorable. Sur le v?u n° 3, contre. Sur le v?u n° 4, favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BULTÉ, sur le v?u n° 4 ?
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Merci, Monsieur le Président. Sur le v?u n° 4, j'ai écouté avec la plus grande attention les propos de M. BLET concernant l'inscription au contrat de plan, dans le cadre de la coopération inter régionale, des crédits pour l'électrification de la ligne Paris/Bâle. J'aimerais que ce voeu soit, si possible, voté à l'unanimité de notre Assemblée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce serait une bonne chose. Je m'en réjouirais. Monsieur GALLAND, sur quel voeu voulez-vous intervenir ?
M. Yves GALLAND. - Le v?u n° 4.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez-y.
M. Yves GALLAND. - Je vous suis reconnaissant d'avoir dit que nous avions un peu de savoir-faire dans les amendements.
J'aimerais faire une observation dans l'intérêt de la Ville, et pour espérer que ces voeux seront repris. Nous sommes à un stade de la procédure budgétaire très avancé. Le vote de la Région a lieu jeudi. Quoi qu'il en soit des v?ux, et non pas des amendements, nous espérons que ces voeux deviendront des amendements de la Région.
Nous n'avons, de mon point de vue, aucune chance qu'ils soient repris s'ils ne sont pas gagés. A ce stade de la procédure, je voulais simplement donner l'information à M. LEGARET pour voir s'il ne serait pas plus opérationnel, plus utile et efficace pour la Ville d'envisager des gages. Sinon, je suis convaincu que tout ceci sera balayé jeudi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'avais cru comprendre que des amendements avaient été déposés au Conseil régional par tous les élus, notamment par M. LEGARET. Je parle des gages d'un point de vue général.
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint. - En ce qui concerne les voeux, notamment celui qui porte sur la couverture du périphérique, quatrième tronçon, et sur le tramway, il est évident que les amendements déposés à la Région sont gagés.
Nous n'allons pas en discuter ici, mais ils feront l'objet d'un débat au Conseil régional. Ici, l'essentiel est de montrer à l'ensemble des Conseillers régionaux et au Conseil régional que la Ville de Paris est très préoccupée et attachée à toutes ces priorités. Le reste, c'est au Conseil régional d'en débattre et d'en faire son affaire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout à fait.
Mme Gisèle MOREAU. - Nous voterons pour le v?u n° 1. Il est vraiment très regrettable que, dans le contrat de plan, le 13e arrondissement soit exclu du programme de couverture du périphérique alors que des milliers de personnes...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés).
Je me passe de vos félicitations !
... alors que des milliers de personnes du 13e et d'Ivry souffrent gravement du bruit et de la pollution. Des luttes nombreuses ont été menées depuis 20 ans par la population de la porte d'Ivry en faveur de la couverture du périphérique et je m'honore d'avoir été, en permanence, à ses côtés.
Un mur antibruit a été construit suite à ces actions soulageant une partie des habitants alors que d'autres restent toujours exposés.
C'est pourquoi je veux solennellement attirer votre attention, Monsieur le Maire, sur la nécessité que la couverture du périphérique entre la porte de Choisy et la porte d'Ivry soit prolongée au-delà de la Porte d'Ivry, pour les habitants riverains du 13e, qui ont mené tant de luttes et qui souffrent du bruit.
Ce prolongement devrait être possible et envisageable. S'il était obtenu, ce serait un grand succès.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame Moreau. C'est très clair.
La parole est à M. LE GUEN.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Monsieur le Maire. D'une façon générale, quand l'on émet un voeu, il doit être opportun et en cohérence. Venant de votre part, j'ai quelques interrogations.
Premièrement, je constate que, venant d'une majorité qui ne cesse de critiquer la dépense publique, l'ensemble de vos voeux vont vers une augmentation de la dépense publique. Ce n'est pas la moindre des contradictions !
Deuxièmement, ces voeux sont en quelque sorte la séance de rattrapage pour les oubliés des arbitrages. Bien évidemment, et chacun le sait ici, une négociation est intervenue entre la Ville et la Région. Aujourd'hui, dans notre Conseil, on nous propose un certain nombre de voeux qui viennent tout simplement souligner les points que la Ville de Paris a oubliés de défendre dans la discussion.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est une contrevérité.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Absolument ! Troisièmement, et j'en suis même estomaqué, concernant le v?u n° 1, les élus du 13e arrondissement en sont au point de défendre non pas les intérêts du 13e arrondissement, mais ceux de la mairie d'Ivry !
Le tracé tel qu'il est retenu aujourd'hui correspond au stade Carpentier, qui mérite évidemment d'être protégé des nuisances. Mais les habitants qui se situent à l'ouest de la porte de Choisy et ceux qui se situent entre la porte d'Ivry et la porte de Vitry, en priorité habitants du 13e arrondissement, pourraient bénéficier de la couverture du périphérique. C'est vous dire la légèreté avec laquelle un certain nombre de nos collègues, y compris de l'arrondissement concerné, en viennent à défendre les intérêts des habitants du 13e.
Pour ma part, n'ayant pas l'intention de rentrer dans ce type de polémique, étant un adepte de la dépense publique et notamment de l'environnement des habitants du 13e et sous-amendant le voeu en précisant que c'est bien un tronçon supplémentaire de 300 mètres vers l'ouest, de la porte de Choisy et que notamment la priorité doit aussi porter entre la porte d'Ivry et la porte de Vitry, à ces conditions et ayant obtenu ces précisions, je voterai ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, pour votre information, deux points. Bien entendu, c'est ce que nous avons défendu, moi et l'ensemble des adjoints auprès de la Région. C'est elle qui ne nous a pas suivis.
Pour ce qui concerne le fait de défendre les intérêts du 13e et aussi les communes riveraines, je croyais que c'était une déclaration faite par quelqu'un qui est proche de vous et qui, il n'y a pas longtemps dans le cadre d'une pré-campagne etc... Il faudrait mettre en liaison vos amis sur les déclarations.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Sur les pré-campagnes, Monsieur TIBERI, restez-en aux déclarations qui sont les vôtres, elles sont suffisamment nombreuses.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Elles ne sont jamais assez nombreuses. Il faut enrichir le débat intellectuel et démocratique.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. - Un mot de précision, Monsieur le Maire, si vous le permettez. Dans le voeu présenté par la Municipalité comme celui qui le sera par mon groupe au Conseil régional, concernant ce tronçon de la porte d'Ivry à la porte de Choisy, il fallait bien le nommer. Bien entendu, il intègre ce qui est aujourd'hui compris par le mur antibruit qui va bien au-delà du simple tronçon.
Sinon, cela reviendrait effectivement à ne couvrir que la portion face au stade. M. LE GUEN essaye de sortir de sa situation difficile en nous faisant un procès d'intention stupide. Le projet va au-delà des 2 ponts et couvre les habitations.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas de passion, mes chers collègues.
M. Jean-Marie LE GUEN. - C'est important. Simplement, on est en train de doubler la distance programmée. Si l'on prend 300 mètres pour aller devant l'immeuble qui se situe au 7, avenue de la porte de Choisy, il faut au moins 300 mètres supplémentaires vers l'ouest. Et si l'on veut aller entre la porte de Choisy et la porte de Vitry, c'est mon voeu puisque c'est là où vivent les habitants du 13e arrondissement.
Si nous devons voter pour couvrir le périphérique autant que ce soit devant leurs fenêtres plutôt que devant les fenêtres du parc de sports. Je pense que cela multiplie par deux ou trois. Il faut que vous mettiez, non pas 600 millions, mais près de 1 milliard.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - La Région n'a rien prévu !
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est un peu vrai.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. - Les études financières qui ont été faites par la Direction de la Voirie concernent bien, Monsieur LE GUEN, écoutez, le tronçon Ivry-Choisy également à l'Est sur un tronçon de 300 mètres de façon, bien sûr, à ce que les habitations soient protégées.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Les choses sont claires.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Mettez-le dans le v?u !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n°1 déposée par les élus de la majorité relative au contrat de plan visant à ce que l'Etat et la Région augmentent de 600 millions de francs leur contribution financière pour permettre d'assurer la couverture du tronçon du boulevard périphérique porte d'Ivry-porte de Choisy.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n°2 déposée par les groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés" relative à l'aménagement du tramway sur la rocade sud du boulevard des Maréchaux et à une augmentation de la subvention de 970 millions de francs à 1.120 millions de francs.
M. MORLÉ y est favorable.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 3 déposée par les groupes socialistes et apparentés, du Mouvement des citoyens, communiste et des élus "Verts" relative à l'acquisition de la Maison des Métallos et à sa rénovation par la Ville de Paris.
M. MORLÉ y est opposé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n°4 déposée par Mme BILLARD, MM. Jean-François BLET et Alain RIOU relative à l'électrification de la ligne Paris-Troyes.
MM. BULTÉ et MORLÉ y sont favorables.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée.
M. MALBERG veut intervenir, vous avez la parole.
M. Henri MALBERG. - Je veux intervenir deux minutes sur une décision que vous semblez avoir prise ce matin.
A partir d'un incident de séance, vous avez demandé à M. ROMANI de mettre en discussion une nouvelle conception du déroulement du Conseil de Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'ai pas pris d'initiative, c'est un de vos collègues, M. BRET, qui a soulevé le problème, et comme je n'ai pas à décider, j'ai demandé à la Conférence des Présidents d'examiner ce problème.
M. Henri MALBERG. - Je vous ai donc entendu demander au Questeur de mettre en discussion une modification du déroulement du Conseil de Paris en disant que le temps de parole serait désormais - si j'ai mal écouté, vous le me direz - proportionnel au nombre des élus par groupe.
Cette question revient régulièrement. Je veux vous dire et dire à la majorité de cette Assemblée que ce serait une rupture avec une conception du débat qui permet, dans cette Assemblée, vaille que vaille, aux idées des uns et des autres de s'exprimer, et cela diminuerait la qualité des échanges ici.
Evidemment, l'opposition vous agace parfois, mais cela donne aussi de la vie et de l'intérêt à nos débats. Cela permet à l'opposition de s'exprimer, mais cela vous donne aussi à réfléchir.
Il faut savoir écouter son opposition et ceux qui ne pensent pas comme vous, c'est aussi le cas pour nous. Cela aide à penser, et imaginez comme on va s'ennuyer ici si la majorité parle pendant deux heures et toute l'opposition trente minutes !
J'espère, Monsieur le Maire, que vous reviendrez sur cette décision. Je crois qu'elle serait déplorable et donnerait une image négative dans l'année électorale qui est devant nous.
Vous savez que les élus communistes sont partisans et cherchent à le pratiquer, de débats sérieux qui portent sur le fond. Nous voulons que ces débats soient vivants, ils dérapent parfois, ce n'est pas très grave, nous nous efforçons de l'éviter, mais le plus grave serait quand même de donner l'impression que l'on serre tous les boulons.
Naturellement, vous avez le pouvoir et la décision vous appartient, mais j'espère que vous irez dans le sens que nous souhaitons.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis assez surpris. Il faut toujours écouter avant de parler. Je n'ai pris, d'abord, aucune décision. Je n'ai pas le pouvoir de prendre cette décision, je n'en ai pas la volonté. Vous m'avez mal entendu.
Si le problème a été soulevé, ce n'est pas par moi, mais c'est par M. BRET tout à l'heure qui s'est manifesté sur les dépassements de temps.
Il faut interpréter libéralement ou strictement les textes...
Monsieur MALBERG, si vous voulez bien écouter trente secondes, cela permettrait d'éviter les difficultés.
Jusqu'à présent, j'ai toujours interprété libéralement les textes, et tous les membres de cette Assemblée ont pu s'exprimer, l'opposition municipale avec un temps de parole nettement supérieur à la proportionnelle, alors que, dans toutes les Assemblées, c'est la proportionnelle qui s'exprime, et le fait d'appliquer la proportionnelle n'a rien d'antidémocratique. Vous défendez souvent la proportionnelle, mais allons plus loin que ce que vous dites ailleurs, moi j'interprète libéralement et la proportionnelle est appliquée plus que largement, tout le monde peut s'exprimer dépassant les temps de parole.
A de nombreuses reprises, indépendamment de cette orientation, j'ai constaté que les représentants de l'opposition s'exprimaient beaucoup plus longtemps, et je n'en ai jamais fait un reproche vif. J'ai toujours laissé l'opposition s'exprimer.
Pour une fois qu'un orateur avait dépassé légèrement, M. BRET a voulu jouer les vierges offensées, j'en ai été très surpris !
Il faut savoir : ou bien on applique strictement la proportionnelle, ce que je ne demande pas, ou on reste au système libéral que j'ai appliqué jusqu'à présent, et on essaie de respecter les temps de parole sur tous les bancs de cette Assemblée, mais s'il y a dépassement d'un côté, qu'on veuille bien éviter de faire des remarques dans l'autre sens.
C'était surtout à la suite de l'intervention de M. BRET que j'avais demandé à la Conférence des Présidents qu'elle examine ce problème. Je n'ai pas décidé. Je souhaite qu'on l'interprète libéralement, mais qu'on veuille bien éviter des procès d'intention qui ne sont pas conformes à la vérité.
Nous passons à l'ordre du jour suivant : Le plan "Universités du 3e Millénaire" à Paris.