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Juillet 2009
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G - Participation financière 2009 pour le fonctionnement des 17 associations de prévention spécialisée habilitées et conventionnées. Soldes 2008 pour le fonctionnement des 20 associations de prévention spécialisée habilitées et conventionnées en 2008. - Participation financière pour le fonctionnement de l’association “Aux Captifs, La Libération” pour le premier semestre 2009 pour lequel elle a été habilitée et conventionnée. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 351]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la répartition 2009 de la dotation attribuée aux actions conventionnées de Prévention Spécialisée, du solde 2008 pour ces mêmes actions ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association La Clairière (D02638), 60, rue Greneta (2e), pour l?exercice 2009 est fixée à 860.000,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2009 pour un total de 774.000,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de193.500,00 euros.

La quatrième avance sera de 193.500,00 euros.

Art. 2.- Une somme de 86.000,00 euros est accordée à l?association La Clairière au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2008.

Art. 3.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association ARC 75 - (P00005), 57, rue Saint Louis en L?Ile (4e) pour l?exercice 2009 est fixée à 2.941.745,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2009 pour un total de 2.647.570,50 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 730.420,87 euros.

La quatrième avance sera de 661.892,63 euros.

Art. 4.- Une somme de 224.762,52 euros est accordée à l?association ARC 75 au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2008.

Art. 5.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association Jeunes Amis du Marais (P00006), 62, boulevard de Magenta (10e) pour l?exercice 2009 est fixée à 1.356.000,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2009 pour un total de 1.220.400,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 305.100,00 euros.

La quatrième avance sera de 305.100,00 euros.

Art. 6.- Une somme de 135.600,00 euros est accordée à l?association Jeunes Amis du Marais au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2008.

Art. 7.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association ANEF (P00007), 61, rue de la Verrerie (4e) pour l?exercice 2009 est fixée à 654.000,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2009 pour un total de 588.600,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 307.053,00 euros.

La quatrième avance sera de 147.150,00 euros.

Art. 8.- Une somme de 26.676,04 euros est accordée à l?association ANEF au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2008.

Art. 9.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association SILOE (D01264) 5, rue Victor Massé (9e) pour l?exercice 2009 est fixée à 464.000,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2009 pour un total de 417.600,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 104.400,00 euros.

La quatrième avance sera de 104.400,00 euros.

Art. 10.- Une somme de 44.778,00 euros est accordée à l?association SILOE au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2008.

Art. 11.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de la Fondation Jeunesse Feu Vert (D04553), 34, rue de Picpus (12e) pour l?exercice 2009 est fixée à 3.570.000,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2009 pour un total de 3.213.000,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 794.853,00 euros.

La quatrième avance sera de 803.250,00 euros.

Art. 12.- Une somme de 329.005,39 euros est accordée à la Fondation Jeunesse Feu Vert au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2008.

Art. 13.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association CAP 2000 (P00008) 2426, rue Sibuet (12e) pour l?exercice 2009 est fixée à 537.500,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2009 pour un total de 483.750,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 120.937,50 euros.

La quatrième avance sera de 120.937,50 euros.

Art. 14.- Une somme de 53.750,00 euros est accordée à l?association CAP 2000 au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2008.

Art. 15.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association SOLEIL (D02422), 9, rue de Mulhouse (2e) pour l?exercice 2009 est fixée à 539.100,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2009 pour un total de 485.190,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 121.297,50 euros.

La quatrième avance sera de 121.297,50 euros.

Art. 16.- Une somme de 53.910,00 euros est accordée à l?association SOLEIL au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2008.

Art. 17.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association Jean Cotxet (D00163), 52, rue Madame (6e) pour l?exercice 2009 est fixée à 1.098.300,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2009 pour un total de 988.470,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 247.117,50 euros.

La quatrième avance sera de 247.117,50 euros.

Art. 18.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association T.V.A.S. 17 (P00011), 15, rue de Saussure (17e) pour l?exercice 2009 est fixée à 537.780,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2009 pour un total de 484.002,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 121.000,50 euros.

La quatrième avance sera de 121.000,50 euros.

Art. 19.- Une somme de 53.778,00 euros est accordée à l?association TVAS 17 au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2008.

Art. 20.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association T.V.A.S. 18 - 17 Nord (D01947), 224 bis, rue Marcadet (18e) pour l?exercice 2009 est fixée à 830.700,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2009 pour un total de 747.630,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 178.281,00 euros.

La quatrième avance sera de 186.907,50 euros.

Art. 21.- Une somme de 70.030,47 euros est accordée à l?association T.V.A.S. 18-17 Nord au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2008.

Art. 22.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association G.R.A.J.A.R. (X03010), 15, rue Riquet (19e) pour l?exercice 2009 est fixée à 960.000,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2009 pour un total de 864.000,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 216.000,00 euros.

La quatrième avance sera de 216.000,00 euros.

Art. 23.- Une somme de 92.501,09 euros est accordée à l?association G.R.A.J.A.R. au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2008.

Art. 24.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association A.D.C.L.J.C. (D05131), 76, rue Philippe de Girard (18e) pour l?exercice 2009 est fixée à 740.000,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2009 pour un total de 666.000,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de184.500,00 euros.

La quatrième avance sera de 166.500,00 euros.

Art. 25.- Une somme de 12.227,40 euros est accordée à l?association A.D.C.L.J.C. au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2008.

Art. 26.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association Maison des Copains de la Villette (D08079), 156, rue d?Aubervilliers, (19ème) - pour l?exercice 2009 est fixée à 729.500,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2009 pour un total de 656.550,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 177.412,50 euros.

La quatrième avance sera de 164.137,50 euros.

Art. 27.- Une somme de 70.000,00 euros est accordée à l?association MCV au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2008.

Art. 28.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association ?uvre de Protection des Enfants Juifs (P00018), 10, rue Théodule Ribot (17e) pour l?exercice 2009 est fixée à 354.000,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2009 pour un total de 318.600,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 79.650,00 euros.

La quatrième avance sera de 79.650,00 euros.

Art. 29.- Une somme de 35.400,00 euros est accordée à l?association OPEJ au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2008.

Art. 30.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association Centre Français de Protection de l?Enfance (D01183), 23, place Victor Hugo, 94270 Le Kremlin Bicêtre, pour l?exercice 2009 est fixée à 1.055.000,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2009 pour un total de 949.500,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 237.375,00 euros.

La quatrième avance sera de 237.375,00 euros.

Art. 31.- Une somme de 79.182,10 euros est accordée à l?association CFPE au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2008.

Art. 32.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association Olga Spitzer, 34, boulevard de Picpus (12ème) (D04808) pour l?exercice 2009 est fixée à 509.150,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2009 pour un total de 458.235,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 114.558,75 euros.

La quatrième avance sera de 114.558,75 euros

Art. 33.- Une somme de 50.915,00 euros est accordée à l?association Olga Spitzer au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2008.

Art. 34.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association ?Aux Captifs, La Libération? (D02697), 60, rue de Rome (8e) pour l?exercice 2009 est fixée à 97.200 euros.

Art. 35.- Une somme de 7.035,00 euros est accordée à l?association ?Aux Captifs, La Libération? au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2008.

Art. 36.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.