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Juillet 2009
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Conseil Général
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G - Signature d’un avenant n° 1 à la convention triennale d’objectifs conclue avec l’association “Mouvement pour la Réinsertion sociale (M.R.S.) - Association de soutien et d’aide aux sortants de prison” pour son action d’aide à l’accès aux droits des sortants de prison. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 221]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un premier avenant à la convention triennale d?objectifs du 17 novembre 2008 liant le Département de Paris et l?association ?Mouvement pour la Réinsertion sociale (M.R.S.) - Association de soutien et d?aide aux sortants de prison? pour son action de réinsertion des sortants de prison ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un premier avenant à la convention triennale d?objectifs du 17 novembre 2008 avec l?association ?Mouvement pour la Réinsertion sociale (M.R.S.) - Association de soutien et d?aide aux sortants de prison? (D01012) dont le siège social est situé 12 rue Charles Fourier (13e), pour lui permettre de poursuivre son action d?insertion des sortants de prison. Le texte de l?avenant, joint au présent délibéré, prévoit notamment l?attribution d?une subvention de 26.000 euros, au titre de 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits d??Autres interventions sociales? à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.F. 34015, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2009 et suivants sous réserve de la décision de financement.