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Juillet 2009
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Conseil Général
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G - Subvention à l’association “Union Départementale des Associations Familiales”(UDAF) de Paris 28, place Saint Georges (9e) pour son service de médiation familiale UDAF 75 Médiation. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de 5.000 euros au titre de 2009 à l?association ?UDAF 75 Médiation? (n° Tiers 00676) pour son action de médiation familiale ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros au titre de 2009 est attribuée à l?association ?UDAF 75 Médiation?28, place Saint Georges (9e) (n° Tiers 00676) pour son action de médiation Familiale.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 51, nature 65-74, ligne DF 34 006, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.