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Juillet 2009
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention avec l’association “Croix Rouge Française” pour la gestion et l’animation de l’espace d’accueil et d’aide psychologique dénommé “Le Passage” (20e) pour l’attribution d’une participation et d’une subvention. Mme Myriam EL KHOMRI et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un soutien financier de fonctionnement pour 2009 de 80.000 euros à l?association ?la Croix-Rouge Française? dont le siège social est 98, rue Didot (14e) pour poursuivre les activités de l?espace d?accueil et d?aide psychologique dénommé ?Le Passage? situé 24, rue Ramponeau (20e) et de l?autoriser à signer une convention pluriannuelle avec cette association ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI et

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle qui annule et remplace celles précédemment conclues respectivement les 23 octobre 2008 et 3 décembre 2008, avec l?association ?La Croix Rouge Française? dont le siège social est 98, rue Didot (14e) pour la gestion et l?animation de l?unité d?aide psychologique ?Le Passage? (D00477) située 24, rue Ramponeau (20e) et fixant à 80.000 euros le montant de la contribution financière attribuée à cette association au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée d?une part, pour un montant de 70.000 euros au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 et d?autre part, pour un montant de 10.000 euros au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003 du budget de fonctionnement du département de Paris de 2009 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.