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Juillet 2009
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Conseil Général
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G - Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour une assistance à maitrise d’ouvrage sur le programme Facile Famille, destiné aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris et lancement de l’appel d’offre correspondant. Monsieur Mao PÉNINOU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 SG 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour une assistance à maîtrise d?ouvrage pour le programme Facile Famille, destiné aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement, et son approbation sur le principe et les modalités d?attribution d?un marché passé après appel d?offres ouvert pour la fourniture de prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour le programme Facile Famille ;

Sur le rapport présenté par M. Mao Péninou, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour une assistance à maitrise d?ouvrage sur le programme Facile Famille, destiné aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris.

Art. 2.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention dudit groupement.

Art. 3.- Est autorisé le lancement d?un appel d?offres ouvert européen en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics pour l?assistance à maîtrise d?ouvrage pour le programme Facile Famille, traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans minimum ni maximum.

Art. 4.- Sont approuvés le Règlement de Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et l?Acte d?Engagement, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 5.- Est autorisé le lancement d?un marché négocié, conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics (C.M.P.), si le marché ne fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du C.M.P. et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres décide qu?il en soit procédé ainsi.

Art. 6.- Les dépenses résultant de l?ensemble des prestations seront imputées, au titre du budget de fonctionnement, sur le chapitre 11, nature 617 et 611, fonction 20 et 30, et au titre du budget d?investissement, sur les chapitres 20 et 23, compte par nature 2031 et 232, fonction 209 pour les exercices 2010 et suivants, sous réserve des décisions de financement.