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Juillet 2009
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Conseil Général
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G - Signature d’un 2e avenant à la convention pluriannuelle signée avec l’association “Les Papillons Blancs de Paris - APEI 75” (9e) pour l’attribution d’une participation pour la poursuite de ses activités. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 300]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de l?autoriser à signer un 2e avenant à la convention pluriannuelle signée le 20 septembre 2007 avec l?association ?Les Papillons Blancs de Paris - APEI 75? - 44, rue Blanche (9e) (n° tiers D01087), fixant les modalités d?attribution à ladite association d?une participation d?un montant de 15.000 euros au titre de l?année 2009 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un 2e avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle signée le 20 septembre 2007 entre le Département de Paris et l?association ?Les Papillons Blancs de Paris - APEI 75? - 44, rue Blanche (9e) (n° tiers D01087) fixant les modalités d?attribution à ladite association d?une participation d?un montant de 15.000 euros au titre de l?année 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.