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Juillet 2009
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Conseil Général
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G - Subvention à l’association “Contact Paris Ile-de-France” pour ses actions de médiation au profit des jeunes homosexuels et de leurs familles. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 148]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de 7.500 euros à l?association ?Contact Paris Ile-de-France? située 84 rue Saint Martin (4e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l?association ?Contact Paris Ile-de-France? (X04773) située 84 rue Saint Martin (4e), une subvention de fonctionnement de 7.500 euros au titre de l?année 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF340015, du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.