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Juillet 2009
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement à l’”Association pour l’Informatique comme Ressource des déficients visuels” (AIR) (9e), pour la poursuite et le développement de ses formations informatiques destinées aux personnes aveugles ou malvoyantes. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 280]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros à l??Association pour l?Informatique comme Ressource des déficients visuels? - 4, rue Auber (9e) (Tiers n° X02422) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est attribuée à l??Association pour l?Informatique comme Ressource des déficients visuels? (Tiers n°X02422), au titre de l?année 2009, afin de financer une partie de ses frais de fonctionnement et contribuer ainsi au développement de ses activités de formation informatique destinées aux personnes aveugles et malvoyantes.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.