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Juillet 2009
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention annuelle avec “la Fondation Maison des Champs” pour la participation du Département au financement de l’ULS Goix, située 230-232, boulevard de la Villette ; 4-10, rue d’Aubervilliers ; 4-12, passage Goix (19e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle avec ?la Fondation Maison des Champs? fixant à 21.166 euros la participation du Département au financement de la plateforme de services de l?ULS ?Goix? (N° de tiers M00003), au titre de 2009 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec ?la Fondation Maison des Champs? une convention fixant à 21.166 euros pour l?exercice 2009 le montant de la participation parisienne au financement de la plateforme de services de l?ULS Goix.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2009, et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.