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Juillet 2009
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G - Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASCO 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2, et R 421-72 ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 20.329 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges parisiens afin de leur permettre d?en effectuer les travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant (en euros)

Collège Romains - 7ème

Fourniture et pose de matériel pour mise en conformité de la station de relevage

11.529

Collège Moulin 14ème

Mise en conformité du SSI

3.495

Collège Mallarmé - 17ème

Fourniture et pose de lettres signalétiques de dénomination en façade du collège

5.305

 

Total

20.329

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 204, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2009 et suivants.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).