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Juillet 2009
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Conseil Général
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G - Signature d’une nouvelle convention avec une l’association “Espoir 18” au titre de l’animation et de la prévention précoce, et fixation de la participation financière au titre de l’exercice 2009. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 346-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Espoir 18? 7, rue Achille Martinet (18e) au titre de l?animation et de la prévention précoce ainsi que la fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de l?année 2009, à son fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Espoir 18? (X04511) 7, rue Achille Martinet (18e).

Art. 2.- Conformément à la convention mentionnée à l?article 1, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association du ?Espoir 18?, au titre de l?année 2009, est fixée à 20.000 euros.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, rubrique 51, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009 et suivants sous réserve de la décision de financement.