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Juillet 2009
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Conseil Général
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G - DPVI 111 G - Signature d’une convention avec l’association “Croix-Rouge Française” pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de la politique de la ville. M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 355]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association ?Croix-Rouge Française? pour son Centre du Moulin Joly, 5, rue du Moulin Joly (11e) et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.300 euros est attribuée à l?association ?Croix-Rouge Française? (D00477), 98, rue Didot, 75694 Paris Cedex 14, pour le Centre du Moulin Joly dans le cadre de la Politique de la Ville au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Croix-Rouge Française? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF 34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.