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Juillet 2009
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Conseil Général
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G - Subvention à quatre associations promouvant le commerce équitable : Max Havelaar France (93), Plate-Forme pour le Commerce Equitable (18e), Fédération Artisans du Monde (10e) et Fairplaylist (11e). Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DDEE 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose l?attribution d?une subvention à quatre associations promouvant le commerce équitable ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2 ème commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 12 000 euros est attribuée à l?association Max Havelaar France (n° de tiers X01867, n° dossier 2009_03484), domiciliée 261, rue de Paris, Montreuil (93), pour l?organisation d?évènements favorisant le développement du commerce équitable, notamment au cours de la Quinzaine du commerce équitable.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l?association Plate-Forme pour le Commerce Equitable (n° de tiers X08734, n° de dossier 2009_03580) domiciliée 61, rue de la Chapelle (18e) pour l?organisation d?évènements favorisant le développement du commerce équitable, notamment au cours de la Quinzaine du commerce équitable.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 12 000 euros est attribuée à l?association Fédération Artisans du Monde (n° tiers X07460, n° dossier 2009-03586) domiciliée 53, boulevard de Strasbourg (10e), pour la professionnalisation de son réseau en vue de la sensibilisation du grand public au commerce équitable.

Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 7 000 euros est attribuée à l?association Fairplaylist (n° de tiers X07652, n° de dossier 2009_03564) domiciliée 17, rue Moret (11e) pour l?organisation d?évènements favorisant le développement du commerce équitable, notamment le festival ?Ménilmontant, capitale de la musique équitable et écologique?.

Art. 5.- Les subventions seront imputées à la rubrique 90, chapitre 65, nature 6574, ligne DP01, du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris.