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Juillet 2009
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G - Signature des avenants aux conventions annuelles avec les “Points Paris Emeraude/ Centres Locaux d’Information et de Coordination” (PPE/CLIC) pour l’attribution d’une participation. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 317]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer les 8 avenants aux conventions annuelles de 15 ?Points Paris Emeraude/Centres Locaux d?Information et de Coordination? (PPE/CLIC) ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer l?avenant n°1 à la convention annuelle du 21 avril 2009, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris.

Art. 2.- Le montant total de la participation 2009 au fonctionnement des 7 PPE/CLIC gérés par le CASVP s?élève à 920.392 euros. La dépense correspondant au second acompte attribué au CASVP, soit 196.711 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer l?avenant n°1 à la convention du 25 mars 2009, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Art. 4.- Le montant total de la participation 2009 au fonctionnement des 2 PPE/CLIC gérés par l?AP-HP s?élève à 304.470 euros. La dépense correspondant au second acompte attribué à l?AP-HP, soit 65.073 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer l?avenant n°1 à la convention du 26 janvier 2009, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements? (n°Tiers M00009).

Art. 6.-Le montant total de la participation 2009 au fonctionnement du PPE/CLIC 5e-6e s?élève à 177.480 euros. La dépense correspondant au second acompte attribué à l?association ?Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements?, soit 37.932 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer l?avenant n°1 à la convention du 26 janvier 2009, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement? (n°Tiers D05422).

Art. 8.- Le montant total de la participation 2009 au fonctionnement du PPE/CLIC 13e s?élève à 168.545 euros. La dépense correspondant au second acompte attribué à l?association ?Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement?, soit 36.023 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer l?avenant n°1 à la convention du 26 janvier 2009, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Réseau Gérontologique du 14e- Point Paris Emeraude 14e? (n°Tiers D05211).

Art. 10.- Le montant total de la participation 2009 au fonctionnement du PPE/CLIC 14e s?élève à 169.065 euros. La dépense correspondant au second acompte attribué à l?association ?Réseau Gérontologique du 14e-Point Paris Emeraude 14e?, soit 36.134 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 11.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer l?avenant n°1 à la convention du 30 décembre 2008, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?XV.XVI? (n°Tiers D09846).

Art. 12.- Le montant total de la participation 2009 au fonctionnement du PPE/CLIC 15-16e s?élève à 336.631 euros. La dépense correspondant au second acompte attribué à l?association ?XV POINT XVI?, soit 71.947 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 13.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer l?avenant n°1 à la convention du 26 janvier 2009, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Union-Retraite-Action? (n°Tiers D02406).

Art. 14.- Le montant total de la participation 2009 au fonctionnement du PPE/CLIC 19e s?élève à 234.090 euros. La dépense correspondant au second acompte attribué à l?association ?Union-Retraite-Action?, soit 50.031 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 15.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer l?avenant n°1 à la convention du 26 janvier 2009, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Fondation ?Oeuvre de la Croix Saint Simon? (n°Tiers D02895).

Art. 16.- Le montant total de la participation 2009 au fonctionnement du PPE/CLIC 20e s?élève à 377.400 euros. La dépense correspondant au second acompte attribué à la fondation ??uvre de la Croix Saint Simon?, soit 80.660 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.