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Juillet 2009
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention avec l’association “Délidémo” (12e) pour l’attribution de deux subventions au titre de 2009. Mme Liliane CAPELLE et Mme Véronique DUBARRY, rapporteures

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 315]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution de deux subventions de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros chacune au profit de l?association ?Délidémo? située 63, rue de Picpus (12e) (X05205) et lui demande l?autorisation de signer une convention pour l?attribution de ces deux subventions ;

Vu le Code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE et Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Délidémo? située 63, rue de Picpus (12e) (X05205), dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution de deux subventions de fonctionnement à ladite association d?un montant de 8.000 euros chacune au titre de l?année 2009 pour le financement de ses activités en direction des personnes âgées et/ou en situation de handicap.

Art. 2.- Pour l?action en direction des personnes âgées, la dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Pour l?action en direction des personnes en situation de handicap, la dépense correspondante sera imputée à la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.