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Juillet 2009
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Conseil Général
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G - Soutiens financiers aux projets coopératifs labellisés par les Pôles de compétitivité “CAP DIGITAL”, “MEDICEN PARIS RÉGION”, “SYSTEM@TIC PARIS RÉGION“, “ASTECH” et déposés au 7ème appel à projets du Fonds de Compétitivité des Entreprises et FEDER (1er appel à projets). M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DDEE 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

VU Le Traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 87 et 88 ;

VU La communication 96/C45/06 de la Commission relative à l?encadrement communautaire des aides d?Etat à la recherche et au développement ;

VU Le régime d?aide notifié n°N 446/2003 sur les aides directes des collectivités territoriales en faveur des projets de recherche et développement adopté par la Commission Européenne le 22 mars 2004 ;

VU Le régime d?aide d?Etat n° N 407/2004 en faveur des pôles de compétitivités adopté par la Commission Européenne le 19 janvier 2005 ;

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment ses articles L.1511-1, L.1511-2 et suivants ;

VU La délibération du Conseil Régional 18-05 du 27 mai 2005, relative au rapport de cadrage ?enseignement supérieur, recherche innovation 2005-2010? ;

VU La délibération du Conseil régional n° CP 05 - 999 du 16 décembre 2005 relative aux contrats cadres des pôles de compétitivité labellisés ;

VU Les conventions cadres relatives aux projets de recherche et développement coopératifs signées entre l?Etat et les partenaires du projet ;

VU La délibération 2009 DDEE 67 G de juillet 2009 portant approbation des contrats de performance relatifs aux pôles de compétitivité labellisés ?Cap Digital Paris Région?, ?Medicen Paris Région? et ?System@tic Paris Région? ;

VU Le projet de délibération en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de signer les conventions prévoyant l?attribution de subventions d?investissement d?un montant total de 2.035.459 euros aux bénéficiaires pour la réalisation des projets détaillés dans l?article 1 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2 éme Commission,

Délibère :

Article premier.- Décide de soutenir les projets coopératifs de recherche et développement, labellisés par les pôles de compétitivité Cap Digital, Médicen Paris-Région, System@tic et ASTECH par l?octroi de subventions d?un montant total de 2.035.459 euros HT réparties comme suit :

Intitulé du projet coopératif

Nom du bénéficiaire

Subvention départementale par partenaire (euros)

Pôle Cap Digital

 

 

PLAY ON LINE

PME

PLAY ALL Management

409 243

SAMAR

PME

MONDECA

NUXEO

 

149 226

100 655

ANGEL Studio (Feder)

IRCAM

141 373

OSSMOSE (Feder)

Paris 6

143 952

Pôle MEDICEN

 

 

AMBRe

PME

BIOQUANTA

 

434 929

Barrières

Labo

INSERM

 

156 643

Pôle SYSTEM@TIC

 

 

SENSCITY

PME

DOTVISION

 

189 047

COCLICO

PME

CELI FRANCE

 

91 031

Pôle ASTECH

 

 

TOCATA

Labo

CNRS UP5 (ESPCI)

 

219 360

 

Art. 2.- Approuve les conventions-cadre et conventions d?application, annexées à la présente délibération entre l?Etat, les collectivités territoriales et les bénéficiaires, lesquelles pourront faire l?objet si nécessaire d?ajustements techniques mineurs, prévoyant l?attribution d?une subvention d?investissement de 2 035 459 euros HT aux partenaires industriels des projets coopératifs de recherche et développement mentionnés à l?article 1, dans le cadre du dispositif ?grands projets de recherche et développement des entreprises?.

Art. 3.- Les dépenses seront imputées sur la rubrique 90, chapitre 20, natures 20418 et 2042 du budget d?investissement 2009 et suivants du Département de Paris relatif à l?autorisation de programme n°093561, mission 90010-75.