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Juillet 2009
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Conseil Général
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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer un avenant à l’accord cadre entre le Département de Paris et Pôle Emploi afin de fixer la participation financière annuelle du Département de Paris aux frais de standiste du Forum de l’Alternance. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DDEE 34]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code du Travail, et notamment les articles L 115-1 à L 119-5, les articles R 117-1 à R 119-79 et les articles D 117-1 à D 118-4 ;

Vu la Loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 98.657 du 29 juillet 1998 relative à la loi contre les exclusions ;

Vu la loi du 16 décembre 1996 relative à l?emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d?ordre statutaire et notamment son article 92 ;

Vu la loi 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l?apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose de signer un avenant à l?accord cadre entre le Département de Paris et Pôle Emploi afin de fixer la participation financière annuelle du Département de Paris aux frais de standiste du Forum de l?Alternance ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 ème commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention avec Pôle Emploi Île-de-France pour participer aux frais du standiste du Forum annuel de l?Alternance.

Art. 2.- la dépense correspondante fixée à 10.000 euros pour l?année 2009 sera imputée au chapitre 11, nature 6233, rubrique 91, du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris.