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Juillet 2009
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Conseil Général
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G - Signature d’un avenant n° 2 à la convention entre le Département de Paris et l’Association “Basiliade” (3e) pour l’attribution d’une participation de 79.300 euros et d’une subvention de 35.000 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 240]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part, d?accorder à l?association ?Basiliade? 12, rue Béranger (3e) une participation aux dépenses de fonctionnement d?un montant de 79.300 euros et une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros, et d?autre part de l?autoriser à signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 20 décembre 2007 entre le Département de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Basiliade? (D08946) 12 rue Béranger (3e) un avenant n° 2 à la convention conclue le 20 décembre 2007 entre le Département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 79.300 euros le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement et à 35.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribuées à l?association au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La dépense de 79.300 euros sera imputée chapitre 017, rubrique 542, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La dépense de 35.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF 34001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.