Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Subvention à l’Association Départementale des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (20e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASCO 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association Départementale des Parents d?Elèves de l?Enseignement Public de Paris, 14 rue Houdart (20ème) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l?Association Départementale des Parents d?Elèves de l?Enseignement Public de Paris, 14 rue Houdart (20ème) (D07624).

Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement du département de Paris de l?année 2009, Chapitre 65, Fonction 221, Nature 6574, ligne DF80002.