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Juillet 2009
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Conseil Général
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G - Signature d’un avenant à la convention du 3 septembre 2008 conclue avec l’association “France Terre d’asile” fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de son action de domiciliation. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 118]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle signée le 3 septembre 2008 par le Département de Paris et l?association ?France Terre d?Asile? (D06077), dont le siège social est situé 24, rue Marc Séguin (18e), fixant la participation du Département de Paris au budget de l?action de domiciliation des réfugiés et des demandeurs d?asile à Paris menée par l?association à 68.000 euros au titre de 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle conclue le 3 septembre 2008 avec l?association ?France Terre d?Asile? (D06077), dont le siège social est situé 24, rue Marc Séguin (18e), fixant la participation du Département de Paris au budget de l?action de domiciliation des réfugiés et des demandeurs d?asile à Paris menée par l?association à 68.000 euros au titre de 2009. Cet avenant est joint au présent délibéré.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.