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Juillet 2009
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention avec l’association “Fondation de la Croix Saint Simon” (20e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 177]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros à la fondation de la Croix Saint-Simon sise 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e) pour son action ?Ateliers santé Ville? et de l?autoriser à signer une convention avec cette association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec à la fondation de la Croix Saint-Simon (E00193) 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e) pour son action ?Ateliers santé Ville?, fixant à 30.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association, au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.