Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Subvention au “Comité régional d’éducation pour la santé d’Ile-de-France” (CRESIF) pour le fonctionnement de son antenne parisienne (9e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 160]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement au ?Comité régional d?éducation pour la santé d?Ile-de-France? (CRESIF) située 14, rue La Fayette (9e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée pour l?exercice 2009 au ?Comité régional d?éducation pour la santé d?Ile-de-France? (CRESIF) (X03125) dont le siège social est 14, rue La Fayette (9e) pour le fonctionnement de son antenne parisienne.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003 du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.