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Juillet 2009
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Conseil Général
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G - Signature d’un second avenant à la convention triennale du 31 mai 2007 entre le Département de Paris et l’Association pour l’Accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles (APTM) pour sa permanence d’accès aux droits fixant la contribution financière du Département de Paris en 2009. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une participation financière de 32.000 euros à l?Association pour l?Accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles (APTM) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Association pour l?Accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles (D01629) située 239 rue de Bercy (12e), un second avenant à la convention triennale du 31 mai 2007 fixant la participation du Département de Paris pour 2009 à 32.000 euros pour son action de permanence d?accès aux droits.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2009 et suivants du Département de Paris sous réserve de la décision de financement.