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Juillet 2009
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Conseil Général
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G - Signature du premier avenant à la convention avec l’”Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne” A.U.R.A. (13e) pour l’attribution d’une subvention compensatrice de loyer. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 115]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention compensatrice de loyer pour l??Association pour l?Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne? A.U.R.A., 26, rue des Peupliers (13e) au titre de 2009 et lui demande l?autorisation de signer le premier avenant à la convention avec ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l??Association pour l?Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne? A.U.R.A. (D01204) 26, rue des Peupliers (13e) pour le centre d?hémodialyse implanté sur le terrain communal situé 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e) le premier avenant à la convention entre le Département de Paris et ladite association ; le texte de l?avenant joint à la présente délibération fixe à 179.985 euros le montant de la subvention compensatrice de loyer attribuée à l?association au titre de l?exercice 2009 ; cette subvention sera versée sur le compte de la Recette Générale des Finances n° 431311.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF 34005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.