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Juillet 2009
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Conseil Général
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G - Lancement et signature d’un appel d’offres ouvert pour la mise en œuvre de la Campagne Ampoules. M. Denis BAUPIN et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DEVE 130]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles

L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation les modalités de lancement et la signature d?un appel d?offres ouvert pour la mise en ?uvre de la ?Campagne Ampoules? ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission et par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert pour le lancement et la signature d?un appel d?offres ouvert pour la mise en ?uvre de la ?Campagne Ampoules? ainsi que l?autorisation de signer le marché correspondant, pour un montant minimum de 125.000 euros TTC et un montant maximum de 500.000 euros TTC.

Art. 2.- La prestation correspondante fera l?objet d?un marché à bon de commandes sur appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer ledit marché.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant, après attribution par la commission d?appel d?offres.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement sur les crédits inscrits au chapitre 011, article 60 632, rubrique 833 de l?exercice 2009 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.

Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à solliciter des subventions auprès de partenaires publics (ADEME, Région?) et de signer les conventions correspondantes.