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Juillet 2009
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Conseil Général
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G - Dotation allouée aux centres de planification et d’éducation familiale gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif. Signature d’une convention avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon pour le fonctionnement du centre 6 bis, rue Clavel (19e) et de deux avenants aux conventions avec l’association Œuvre de Secours aux Enfants et la MGEN Centres de Santé. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DFPE 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer pour 2009 les dotations des centres de planification et d?éducation familiale ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les annexes aux conventions entre le Département de Paris et les organismes de droit privé gestionnaires de centres de planification et d?éducation familiale jointes au projet de délibération sont approuvées.

Art. 2.- Le forfait applicable aux 5 centres de planification et d?éducation familiale des organismes de droit privé est fixé à 28 euros pour 2009.

En conséquence, le montant des dotations de fonctionnement 2009 des centres est fixé comme suit :

Association

Centre

Dotation 2009

en euros

Mouvement Français pour le Planning Familial

10, rue Vivienne (2e)

242.144,00

Mouvement Français pour le Planning Familial

94, boulevard Masséna (13e)

81.564,00

?uvre de Secours aux Enfants

25, boulevard Picpus (12e)

41.428,35

Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon

6 bis, rue Clavel (19e)

25.258,22

MGEN - Centres de Santé

178, rue de Vaugirard (15e)

60.102,00

 

Art. 3.- Les dépenses correspondantes à ces participations seront imputées au chapitre 65, nature 6568, rubrique 41 du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris pour l?année 2009 et suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la nouvelle convention jointe au présent projet de délibération fixant les engagements réciproques du Département de Paris et de la Fondation de l??uvre de la Croix Saint-Simon ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e) pour l?organisation des activités de planification et d?éducation familiale définies par le Code de la Santé Publique.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la MGEN-Centres de santé ayant son siège social 3, square Huymans (15e) l?avenant à la convention 10 juillet 2008, joint au présent délibéré, fixant l?organisation d?une permanence de conseil conjugal et familial à l?espace prévention santé 51, boulevard Saint-Michel (5e).

Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?uvre de Secours aux Enfants ayant son siège social 117, rue du faubourg du Temple (10e) l?avenant à la convention 7 juillet 1995, joint au présent délibéré, précisant que le centre de planification et d?éducation familiale s?étend à une annexe au 4, rue Santerre (12e).