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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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23 - Proposition de vœu n° 6 déposée par M. MORELL et le groupe socialiste et apparentés relative à la suspension des travaux liés au parking de la place Furstenberg (6e).Proposition de vœu n° 7 déposée par M. MORELL et le groupe socialiste et apparentés relative à la suspension des travaux d'aménagement de la place de la Sorbonne (5e)

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Nous allons maintenant évoquer les deux propositions de v?u qui ont été déposées par le groupe socialiste, répertoriées n° 6 et n° 7.
Monsieur MORELL, vous avez la parole pour les exposer brièvement.
M. Alain MORELL. - Merci, Monsieur le Maire, avec mes excuses pour ce petit retard. Je me suis pourtant efforcé d'être là au moment qui était initialement prévu.
Avec mon groupe, je propose un v?u qui devrait pouvoir réunir, normalement, l'unanimité de ce Conseil. Il s'agit, en effet, de décider des conditions des fouilles archéologiques indispensables place de la Sorbonne.
Dans votre hâte à faire beaucoup de fontaines partout dans le 5e arrondissement, en particulier place de la Sorbonne, vous avez lancé des travaux à la va-vite, parfois avec une grande légèreté. Ces projets, qui n'ont pas toujours figuré dans les documents administratifs de la Ville là où ils auraient dû, ont, par conséquent, entraîné un démarrage des travaux sans concertation préalable ni information réglementaire - ce qui aurait pourtant permis de recueillir à temps l'avis des services concernés -, c'est le même problème par exemple pour la tranchée qui a été faite, sans respect du règlement, dans les arènes de Lutèce, ou les travaux faits en dépit du respect des règles, par les Parcs et Jardins, devant le Collège de France.
Cette hâte et cette impréparation compliquent aujourd'hui considérablement les choses. Ceci complique les travaux. Ceci complique les conditions possibles des fouilles et ceci complique, longuement, la vie des commerçants riverains, ce qui est tout de même assez dommage.
Votre précipitation est la cause d'un certain nombre de gênes, de pertes de temps et de coûts supplémentaires. Il est donc urgent de redresser la barre et d'engager des fouilles dans le respect des règles et des prescriptions scientifiques.
Ces fouilles semblent, en effet, être particulièrement importantes d'une part compte tenu de l'emplacement où il n'a jamais été creusé en profondeur, à l'exception d'un puits, d'autre part il semblerait qu'il serait susceptible d'y avoir de très anciennes maisons de ville, sans doute gallo-romaines, qui pourraient être ce qu'on appelle les premiers états, dont on aurait la trace éventuellement intacte à Paris.
Avec ce v?u, nous vous donnons donc l'occasion, Monsieur le Maire, de rattraper l'erreur initiale, d'être plus conforme à la loi, ceci sous le contrôle de l'Etat. Je vous épargne la lecture du v?u lui-même et je vous remercie de votre attention.
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint président. - Merci, Monsieur MORELL.
Monsieur PLASAIT, vous avez la parole.
M. Bernard PLASAIT, adjoint. - Monsieur le Maire, je ne comprends pas bien les propos et les inquiétudes de M. MORELL. L'opération de réaménagement de la place de la Sorbonne comprend essentiellement la réfection du paysage et la création de deux bassins. Les travaux de terrassement relatifs à l'aménagement des deux bassins, qui ont débuté en janvier 2000, ont mis en évidence des couches de terrain pouvant receler des vestiges archéologiques.
Dès la découverte de ces éléments pouvant se révéler intéressants du point de vue historique, les services de la Direction de la Voirie et des Déplacements ont informé la Commission du Vieux Paris, qui a saisi le Service régional de l'archéologie du Ministère de la Culture et de la Communication.
Deux archéologues ont été missionnés par ce service afin de superviser les premiers travaux de terrassement. Toutes les mesures de protection du périmètre délimité par les archéologues ont donc été immédiatement mises en place. La surface concernée par les fouilles est d'environ 140 mètres carrés, mais elle conduit à neutraliser le chantier sur une surface plus importante.
En dehors de ce périmètre, le chantier se poursuit dans la mesure du possible pour ne pas pénaliser les riverains. La Ville de Paris doit passer une convention avec l'A.F.A.N. qui est l'Association pour les fouilles archéologiques nationales, qui réalisera ces fouilles archéologiques pour le compte du Service régional de l'archéologie.
La dépense sera prise en charge par la Ville de Paris. Le délai annoncé est de l'ordre de trois mois. Je crois donc, dans cette affaire, que nous respectons tous les impératifs : la nécessité d'aménager, la tranquillité des riverains et la nécessité de préserver les fouilles dans de bonnes conditions. Voilà, Monsieur le Maire.
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président.- Merci, Monsieur PLASAIT.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Président, il y a un élément d'information qui nécessite absolument une précision.
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Allez-y.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, je crois qu'il y a une confusion dans la procédure, qui est due à la manière dont cela a été engagé initialement.
La convention dont vous parlez ne me paraît, en l'état actuel, plus possible. On fait une convention quand on a des travaux, avec une déclaration préalable aux travaux, pour une durée donnée, avec l'A.F.A.N. par exemple. Mais on ne peut pas, quand ces travaux ont été engagés sans qu'aucune convention initiale (je dis bien initiale) n'ait été posée, on ne peut difficilement déterminer après coup, une durée de travaux très précise.
On doit maintenant s'en remettre aux scientifiques pour qu'ils engagent, dans le temps qu'il faudra, les fouilles. La situation est due à votre imprévision, à votre précipitation. Attention à ne pas ajouter à une erreur initiale, une procédure qui ne conviendrait plus, je m'excuse mais la précision était indispensable.
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Monsieur PLASAIT, un mot et nous allons passer au vote.
M. Bernard PLASAIT, adjoint. - Monsieur MORELL, ce que vous dites n'est pas sérieux. D'abord, les scientifiques, sont dans l'organisme dont j'ai parlé : l'A.F.A.N.
D'autre part, nous avons neutralisé la partie sur laquelle des fouilles peuvent ou doivent être réalisées. Les travaux qui continuent sont à l'extérieur de ce périmètre. Lorsqu'il y aura des travaux à faire sur cette partie réservée aux fouilles et pour ces travaux-là il y aura une convention passée.
En réalité, à la fois le droit et le bon sens sont respectés.
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur PLASAIT.
Sur le v?u concernant la place Furstenberg, nous avons un avis défavorable de M. PLASAIT.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 6 déposée par M. MORELL et le groupe socialiste et apparentés, ainsi formulée : "Le Conseil de Paris émet le v?u que : les travaux liés au parking de la place Furstenberg et toute perspective d'ouverture de ce parking soient suspendus jusqu'à l'aboutissement de l'enquête de ZPPAUP sur le quartier Saint-Germain-des-Prés"."
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
Sur le v?u concernant la place de la Sorbonne, nous avons également un avis défavorable de M. PLASAIT.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 7 déposée par M. MORELL et le groupe socialiste et apparentés, dont voici le libellé : "Le Conseil de Paris émet le v?u : que les travaux de la place de la Sorbonne soient suspendus, sans délai, pour consacrer tout le temps nécessaire aux fouilles archéologiques sur le périmètre à déterminer par les scientifiques. Ces fouilles seront financées par la Ville".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
Je remercie M. PLASAIT.