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Fevrier 2000
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111 - QOC 2000-116 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police à propos des effectifs de police des commissariats centraux de Police urbaine de proximité au 1er janvier 2000

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Jean-Pierre BURRIEZ à M. le Préfet de police est à propos des effectifs de police des commissariats centraux de Police urbaine de proximité au 1er janvier 2000.
En voici les termes :
"M. Jean-Pierre BURRIEZ. et les membres du groupe "Paris-Libertés" demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur faire connaître les effectifs de police des commissariats centraux de la Police urbaine de proximité au 1er janvier 2000 et leur variation par rapport au 1er janvier 1999, arrondissement par arrondissement, ainsi que les effectifs des adjoints de sécurité."
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - La comparaison des effectifs des personnels de police affectés dans les arrondissements au 1er janvier 1999 et au 1er janvier 2000 ne peut valablement être faite, dans la mesure où les données, à ces deux dates différentes, ne sont pas comparables.
En effet, entre-temps, est intervenue la réorganisation de la Préfecture de police et la mise en place dans Paris de la police de proximité.
Au 1er janvier 1999 une seule direction, la Direction de la Sécurité publique, assurait à la fois les missions d'ordre public et les missions de lutte contre la délinquance et la criminalité. Aujourd'hui, la Direction de la police urbaine de proximité est déchargée des missions d'ordre public et de protection des institutions et concentre son action sur les réponses à apporter aux attentes de la population parisienne : lutte contre la délinquance et en particulier contre la délinquance de voie publique, îlotage, accueil du public...
Pour illustrer ce changement profond de structures et de missions, je voudrais citer quelques exemples :
- dans le 16e arrondissement, 110 fonctionnaires sur les 512 qui étaient présents au 1er janvier 1999 exerçaient des tâches de garde statique ou de protection de bâtiments publics ou de locaux diplomatiques ;
- dans le 13e, 34 fonctionnaires étaient employés à des gardes de détenus dans les hôpitaux. Il y en avait 80 sur 318 dans le 14e ;
- dans le 7e et le 8e arrondissements, respectivement 15 % et 12 % des effectifs présents en janvier 1999 étaient, du fait des contraintes liées à l'ordre public, employés à des missions ne relevant pas directement de la police de proximité.
En outre, désormais, les services d'ordre liés aux manifestations de voie publique ou aux déplacements de personnalités étrangères dans la Capitale sont totalement pris en charge par la Direction de l'ordre public et de la circulation, sauf événements d'ampleur exceptionnelle particulièrement rares, il en résulte donc un meilleur fonctionnement des services des commissariats d'arrondissement chargés de la police de proximité.
Si l'on compare, néanmoins, les moyens de l'ancienne direction de la sécurité publique et ceux de l'actuelle direction de la police urbaine de proximité on constate :
- une augmentation des effectifs dans dix arrondissements dont ceux où les taux de délinquance sont les plus élevés (9e, 10e, 11e, 18e, 19e, 20e par exemple) ;
- une forte diminution dans trois arrondissements qui sont ceux où la protection des institutions et des bâtiments publics constituaient une mission particulièrement lourde pour la Direction de la sécurité publique, mission aujourd'hui reprise par la Direction de l'ordre public et de la circulation ;
- une légère baisse, toujours inférieure à 10 % dans sept autres arrondissements.
Cette évolution traduit la volonté de concentrer les moyens là où ils sont le plus nécessaires.
Le seul examen de ces chiffres ne saurait, à lui seul, rendre compte de l'effort réalisé en faveur de la police de proximité et de la lutte contre la délinquance, puisqu'il convient de prendre en compte les effectifs qui s'ajoutent à ceux, proprement dits, des commissariats centraux.
Il s'agit de ceux des six secteurs de police de proximité, créés lors de la mise en place de la réforme. Ils totalisent 420 fonctionnaires dont l'activité se déploie, en soutien des commissariats centraux, et dont les effectifs doivent logiquement être comptablement ajoutés à ceux des commissariats, ce qui représente, en moyenne, 20 fonctionnaires de plus par arrondissement.
Il conviendrait également, pour avoir une vision complète des efforts faits au bénéfice des parisiennes et des parisiens, de prendre en compte les effectifs affectés dans des unités telles que la brigade anti-criminalité (BAC) de nuit et le service de protection et de surveillance des réseaux ferrés parisiens, qui au 1er janvier 2000 totalisaient 700 fonctionnaires lesquels interviennent dans l'ensemble de la capitale, en étroite liaison avec leurs collègues des commissariats d'arrondissements.
Enfin, je tiens à préciser que si les effectifs de la Direction de la police urbaine de proximité ne sont plus que très exceptionnellement mis à contribution lors de grands événements de voie publique (tels que cela a pu être le cas, par exemple, lors des festivités liées au passage à l'an 2000), a contrario, les effectifs des six compagnies de district de la direction de l'ordre public et de la circulation sont employés, à chaque fois que leurs missions de maintien de l'ordre public le permettent, en sécurisation dans les arrondissements les plus sensibles, aux côtés des fonctionnaires de la police urbaine de proximité.
C'est ainsi qu'en janvier de cette année, par exemple, cet apport a représenté 212 fonctionnaires par jour, en moyenne.
Je voudrais, pour terminer, rappeler que la Préfecture de police a vu ses effectifs de gardiens et gradés augmenter de 100 unités (passant de 14.400 à 14.500) du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2000, ainsi que s'y était engagé M. le Ministre de l'Intérieur.
Du 1er janvier au 1er avril 2000, quatre promotions d'élèves gardiens de la paix permettront d'apporter un renfort de 880 nouveaux gardiens à la Préfecture de police. Le solde entre ces arrivées et les départs sera très largement positif.
Vous avez également souhaité que soient évoqués les adjoints de sécurité. Aux effectifs de personnels actifs, il convient effectivement d'ajouter la ressource que constituent les adjoints de sécurité.
Au nombre de 678 en activité dans les services locaux de police à la date du 1er janvier 2000, ils sont essentiellement affectés à des missions d'îlotage et d'accueil du public. La progression numérique de ces effectifs reste lente compte tenu des difficultés de recrutement rencontrées pour cette catégorie de personnels, notamment en Ile-de-France, en raison de l'amélioration de la situation de l'emploi, de la diversification des offres entrant dans le cadre des "emplois jeunes" et du souci qu'a la Préfecture de police de maintenir un niveau qualitatif suffisant.