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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer deux appels d'offres dont un relatif à des travaux de signalisation lumineuse tricolore et l'autre à la fourniture de contrôleurs de carrefour pour les travaux liés aux programmes de mise en conformité 2004, des espaces civilisés et des bus mobiliens. - Autorisation de souscrire les marchés en résultant et dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, à conclure des marchés négociés après avis favorable de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DVD 156]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération du 10 septembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe du lancement de deux appels d'offres dont un relatif à des travaux de signalisation lumineuse tricolore et l'autre à la fourniture de contrôleurs de carrefour pour les travaux liés aux programmes de mise en conformité 2004, des espaces civilisés et des bus mobiliens et de signer les marchés en résultant.
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e commission ;

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement de deux appels d'offres dont un relatif à des travaux de signalisation lumineuse tricolore et l'autre à la fourniture de contrôleurs de carrefour pour les travaux liés aux programmes de mise en conformité 2004, des espaces civilisés et des bus mobiliens.
Sont autorisées par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 15, 33, 40, 58 à 60, 72-I-1° du code des marchés publics, les consultations relatives au marché de travaux de signalisation lumineuse tricolore et au marché de fourniture de contrôleurs de carrefour.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatives au mode d'attribution des deux marchés.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les marchés qui en résulteront avec les entreprises qui auront été choisies par la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où les marchés ne font l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat des négociations sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offre seront relancés dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux chapitre 23, article 2315, et au chapitre 21, article 2158, rubriques 815, 820, 821, 822, et 824 comptes de provision 61000-1-99-004, 61000-1-99-007, 61000-1-99-010, 92000-3-99-002 du budget d'investissement 2002 de la Ville de Paris et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.