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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie une convention d'aide financière pour l'année 2002. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DVD 166]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie, une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l'Ourcq pour l'année 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie une convention dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l'Ourcq pour l'année 2002.
Art. 2.- La recette à provenir de ladite Agence de l'Eau Seine Normandie d'un montant de 734.400 euros sera constatée au chapitre 13, article 1328, rubrique 816 du budget d'investissement de la Ville de Paris.