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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement de 15.245 euros à l'association "Comité d'Action Sociale en Faveur des Originaires des Départements d'Outre mer en Métropole" (CASODOM) située 7 bis, rue du Louvre (1er). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 ASES 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 29 août 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 15.245 euros au profit de l'association "Comité d'Action Sociale en Faveur des Originaires des Départements d'Outre mer en Métropole" (CASODOM) située 7 bis, rue du Louvre (1er) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 15.245 euros est attribuée à l'association "Comité d'Action Sociale en Faveur des Originaires des Départements d'Outre mer en Métropole" (CASODOM) située 7 bis, rue du Louvre (1er) (D04214).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée aux actions en faveur des associations parisiennes des originaires d'Outre Mer au chapitre 65, article 657 483, rubrique 524, ligne P002, du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.