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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l'association Théâtre Silvia Monfort dont le siège social se situe 106, rue Brancion - 75015 Paris, une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement (D01406). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DAC 223]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 2 septembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association Théâtre Silvia Monfort ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d'une convention entre la Ville de Paris et l'association Théâtre Silvia Monfort dont le siège est situé 106, rue Brancion - 75015 Paris, qui a pour objet "d'assurer et de susciter, par l'organisation de manifestations et de spectacles de haute qualité, l'accès et la participation du public à la culture et plus particulièrement à l'expression de l'art dramatique, mais aussi chorégraphique et musical", pour participer au financement de l'acquisition de matériel technique et de sécurité au Théâtre Silvia Monfort situé 106, rue Brancion - 75015 Paris (D01406).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 58.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6745, Ligne E005 Provision pour subventions d'équipement au titre de la culture.