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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des cages d'escaliers à l'annexe de la Mairie du 14ème arrondissement 26, rue Mouton Duvernet - 75014 Paris et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DPA 385]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 29 août 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation des deux cages d'escaliers à l'annexe de la Mairie du 14ème arrondissement 26, rue Mouton Duvernet -75014 Paris, lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 14ème arrondissement, en date du 9 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission.

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation des deux cages d'escaliers à l'annexe de la Mairie du 14ème arrondissement 26, rue Mouton Duvernet -75014 Paris.
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de mise en concurrence simplifiée, conformément aux articles 32, 40, 57 et 72.II. du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000-2-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, et ultérieur, sous réserve des décisions de financement.