Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DASCO 250]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 762 euros est attribuée à l'école élémentaire sise 7, rue Championnet (18e) (D. 09754) [O.C.C.E. AD 75 N° 2184, 3, place du Cardinal-Amette (15e)], pour l'aide au financement d'une classe de mer à Etalondes (Seine-Maritime) qui s'est déroulée du 24 au 28 juin 2002, au profit de 35 élèves de deux classes (1 CP et 1 CLIN).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant total de 762 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.