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Septembre 2002
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DASCO 266]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 15ème arrondissement en date du 10 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 305 euros est attribuée au Collège Guillaume Apollinaire 39-43, avenue Emile Zola (15ème) (D05392), (Madame l'Intendante du CES Guillaume Apollinaire, 37 avenue Emile Zola - 15ème), pour l'aide au financement d'un projet pédagogique matérialisé par un travail écrit, qui s'est déroulé durant l'année scolaire 2001/2002, et concrétisé par la réalisation d'un abécédaire, sous forme de dico-images, au profit de 24 élèves non francophones d'une classe d'accueil.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 305 euros sera imputée au chapitre 65, nature 65738, rubrique 213, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.