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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Prolongation d'un an de la convention de délégation de service public du 30 janvier 1998 entre la Ville de Paris et la société "Les piscines de France" pour la gestion de la piscine Pontoise, 19, rue de Pontoise (5e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 JS 305]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date du 19 janvier 1998, par laquelle la Ville de Paris délègue la gestion de la piscine Pontoise à la société "Les piscines de France", par contrat de délégation de service public ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prolonger de douze mois ce contrat de délégation public ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 12 septembre 2002 ;
Vu l'avis de la commission définie par l'article 43 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 repris au Code général des collectivités territoriales, article L. 1411-5 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le contrat de délégation de service public signé entre la Mairie de Paris et la société "Les piscines de France", 19, rue de Pontoise (5e), ayant pour objet la gestion et l'exploitation de la piscine Pontoise et prenant effet le 30 janvier 1998 est prolongé d'un an. Son échéance est reportée au 31 décembre 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Les piscines de France" l'avenant de prolongation du contrat de délégation de service public dont le texte est annexé à la présente délibération.