Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Politique de la Ville. - Attribution de subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte de Vanves/Plaisance/Raymond Losserand (14e). Mme Martine DURLACH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DVLR 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14,
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 en date du 18 décembre 2000, entre l'État, la Ville et le Département de Paris, la Région d'Ile de France et le Fonds d'Action et de Soutien pour l'Intégration et la Lutte contre les Discriminations, approuvé par délibération en date du 25 septembre 2000,
Vu l'avenant "Renouvellement urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002,
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvé par délibération en date du 12 février 2002,
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002, par lequel M. Le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de subventions à différentes associations ?uvrant pour le développement social du quartier Porte de Vanves - Plaisance - Raymond Losserand dans le 14ème arrondissement.
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 9 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 21.250 euros est octroyée au Centre Paroissial d'Initiatives Jeunesse - CEPIJE (X00631), 9 passage Rimbaut 75014 PARIS, pour ses actions "pépinière de projets" et "développement des relations intergénérationnelles".
Art. 2.- Une subvention de 1.500 euros est octroyée à la compagnie Nathalie SEVILLA (D08772) 17, rue Rubens 75013 PARIS pour son action de théâtre "la gare au c?ur de la Ville".
Art. 3.- Une subvention de 2.750 euros est octroyée à l'association ROUVIER-PLAISACE (X2767) 8 rue Maurice Rouvier 75014 PARIS pour son action "structures textiles".
Art. 4.- Une subvention de 5.000 euros est octroyée à l'Association pour le Développement d'un espace artistique, culturel et civique à l'entrepôt - ADEAC - (X2770) 7/9 rue Francis de Pressensé 75014 PARIS pour son action "échange culturel et ouverture des différentes communautés".
Art. 5.- Une subvention de 4.500 euros est octroyée à la Compagnie Carnavalière du 14ème (X2769) 104 boulevard Jourdan 75014 PARIS pour son action "carnaval du 14ème".
Art. 6.- Une subvention de 5.000 euros est octroyée à l'Association Groupe Rire Rage et Résistance - G.R.R.R. - (D02516) 1, rue Duvergier 75019 PARIS pour son action d'ateliers de théâtre "de portes en portes".
Art. 7.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l'Association Groupe Rire Rage et Résistance - G.R.R.R. - (D02516) 1, rue Duvergier 75019 PARIS pour son action d'ateliers de théâtre "de portes en portes".
Art. 8.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l'association de protection de la vie sociale des Habitants du Quartier Didot - AHQD - (X2768) 20, Villa Duthy 75014 PARIS pour son action "spectacles d'appartements".
Art. 9.- Une subvention de 7.620 euros est octroyée à l'association de Loisirs Résidendiels des Mariniers - LOREM - (D01977) 4, rue des Mariniers 75014 PARIS pour son action "ludothèque".
Art. 10.- Les dépenses correspondantes s'élevant au total à 57.620 euros seront imputées au chapitre 65 - rubrique 025 - nature 6574 - ligne P006 "Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers" du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.