Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale signée avec l'Ecole Normale sociale destiné au paiement du loyer et des charges du local, 2 square Auguste Renoir occupé par l'Equipe de Développement Local. Mme Martine DURLACH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DVLR 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille,
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 en date du 18 décembre 2000, approuvé par délibération du 25 septembre 2000,
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002,
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvé par délibération en date du 12 février 2002,
Vu la convention et notamment son article 7, passée avec l'Ecole Normale Sociale, approuvée par délibération (2001 DVLR 50) en date du 9 juillet 2001, relative à une mission de coordination et d'animation sur le quartier politique de la ville Porte de Vanves/Plaisance/Raymond Losserand (14ème) jusqu'au 31 décembre 2001.
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Ecole Normale Sociale pour le paiement des loyers et des charges du local, 2 square Auguste Renoir 75014 PARIS, occupé par l'Equipe de Développement Local.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 9 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, signée avec l'association "Ecole Normale Sociale" (D. 03196), 2, rue de Torcy (18ème), relative au paiement des loyers et des des charges du local, 2 square Auguste Renoir 75014 PARIS, occupé par l'Equipe de Développement Local.
Art. 2.- La dépense résultant de la présente délibération, soit 21.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P011 "provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville (Equipe de développement local)" du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.