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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Individualisation d'une autorisation de programme de 716.260,00 euros TTC à la Section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police et imputation d'un crédit de 8.970,00 euros TTC à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police pour financer le réaménagement de l'accueil des familles à l'institut médico-légal sis 2, place Mazas à Paris 12ème arrondissement. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 PP 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juillet 2002, par lequel Monsieur le préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2002, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, opération 08-2002, une autorisation de programme de 716.260 euros TTC et d'imputer à la section de fonctionnement, chapitre 920, article 920-2031, compte nature 6188 un crédit de 8.970,00 euros TTC destinés à financer les travaux de réaménagement de l'accueil des familles à l'institut médico-légal sis 2, place Mazas à Paris 12ème arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 716.260,00 euros TTC est affectée à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2002, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, opération 08-2002, et un crédit de 8.970,00 euros TTC est imputé à la section de fonctionnement, chapitre 920, article 920-2031, compte nature 6188 pour financer les travaux de réaménagement de l'accueil des familles à l'institut médico-légal sis 2, place Mazas à Paris 12ème arrondissement.
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de la section d'investissement dudit budget sera réduite d'une somme de 716.260 euros TTC.