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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération " Paris Capitale du Cinéma Art et Essai ". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 SG 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de conclure une convention entre la Ville de Paris et chaque exploitant cinématographique participant à l'opération " Paris Capitale du Cinéma Art et Essai " ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de cette opération.
Art. 2.- Est approuvé le projet de convention annexé à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec chaque exploitant cinématographique figurant dans la liste annexée au projet.
Art. 4.- La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002, rubrique 33, nature 6288.