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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché à bons de commandes n°00/25240, relatif aux travaux d'enlèvement de matériaux non friables contenant de l'amiante dans les bâtiments municipaux, lot n° 1. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DPA 331]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA - 99 198 en date des 29 et 30 septembre 1999 approuvant le principe de la réalisation de travaux d'enlèvement de matériaux non friables contenant de l'amiante dans les bâtiments municipaux, lot n°1 et autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la délibération DPA - 00 216 en date du 26 juin 2000 autorisant Monsieur le Maire de Paris à souscrire un avenant au marché n° 00/ 25 240 relatif à l'enlèvement de matériaux non friables contenant de l'amiante dans les bâtiments municipaux, lot n° 1, substituant la société E.D.S.P. à la société CARDEM Démolition.
Vu le projet de délibération en date du 2 septembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché à bons de commandes n° 00/25 240 substituant la société DI Environnement à la société E.D.S.P.
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 de transfert au marché n° 00/25 240, dont le texte est joint à la présente délibération, ayant pour objet de substituer la société DI Environnement à la société E.D.S.P. pour la réalisation de travaux d'enlèvement de matériaux non friables contenant de l'amiante dans les bâtiments municipaux, lot n° 1.