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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination "place de la Bergère d'Ivry" à une place du 13ème arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DAUC 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "place de la Bergère d'Ivry" à la place située à l'angle des rues de Croulebarbe et Corvisart (13e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 9 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

La dénomination "place de la Bergère d'Ivry" est attribuée à la place située à l'angle des rues de Croulebarbe et Corvisart (13e).