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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 4e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DASCO 231]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 17 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 305 euros est attribuée à l'Institut Médico Pédagogique Binet Simon sis 6, rue des Hospitalières-Saint-Gervais (4e) (D09969) (OCCE Coopérative scolaire n° 5000, 3, place du Cardinal-Amette 15e) pour l'aide au financement d'un projet pédagogique afin d'approfondir les connaissances du milieu marin, concrétisé par une sortie scolaire à la Rochelle (Charente-Maritime), qui s'est déroulée les 20 et 21 juin 2002, au profit de 8 enfants handicapés mentaux et 3 adultes.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 305 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.