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Déliberation

Subventions aux associations sportives du 15ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 JS 383]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations sportives du 15ème arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 10 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 17.836 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association : EVOLUTION SPORTIVE ET CULTURELLE DU XVEME (n°D02296) - 124, avenue Emile Zola (15e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 9.299 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association : LA SAINT-LOUIS DE VAUGIRARD (n°D04344) - 7, Avenue de la Porte de la Plaine (15e).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 27.135 euros, sera imputée au chapitre 65, article 674, rubrique 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.