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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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92 - QOC 2000-89 Question de MM. Georges SARRE, Jean-Yves AUTEXIER et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet de l'immeuble situé 108, rue de Belleville (20e)

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de MM. Georges SARRE et Jean-Yves AUTEXIER à M. le Maire de Paris est au sujet de l'immeuble situé 108, rue de Belleville (20e).
Je vous en donne lecture :
"MM. Georges SARRE, Jean-Yves AUTEXIER et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris si la Ville entend user de son droit de préemption pour acquérir l'immeuble sis 108, rue de Belleville (20e).
A cette occasion, ils font par à M. le Maire de Paris du souhait de la communauté scolaire de construire rapidement la cantine qui fait cruellement défaut à cette école.
C'est pourquoi MM. Georges SARRE, Jean-Yves AUTEXIER et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris si la Ville va saisir cette opportunité foncière pour permettre l'agrandissement de l'école primaire précitée ou si sa préférence incline plutôt vers la construction d'un immeuble à vocation sociale."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Vincent REINA, adjoint.
L'immeuble situé 108, rue de Belleville à Paris 20e, édifié sur une parcelle d'une superficie de 362 mètres carrés, est constitué de divers bâtiments de rez-de-chaussée à 3 étages, comprenant 13 logements et 5 locaux à usage commercial.
Les occupants sans titre de cet immeuble, propriété du Consortium de Réalisation Immobilière (C.D.R.), filiale du Crédit Lyonnais, ont fait l'objet d'une mesure d'évacuation le 19 janvier 2000 suite à un arrêté de péril immédiat pris par la Préfecture de police.
Certains de ces occupants ont refusé l'hébergement provisoire en hôtel qui leur a été proposé et ont installé un campement.
Compte tenu notamment des conditions de ce campement, la Ville s'est déclarée prête à acquérir cet immeuble et à participer au relogement des occupants.
Des contacts ont été pris avec la Préfecture de Paris afin qu'elle incite le C.D.R. à envisager la cession de l'immeuble 108, rue de Belleville au profit de la Ville. Un accord de principe est très récemment intervenu sur ce point avec le C.D.R.
Les discussions se poursuivent actuellement afin de parvenir à un accord sur le prix de cession. Le C.D.R. sera ensuite invité à déposer une demande d'acquisition afin que la Ville exerce son droit de préemption sur l'immeuble.
Les services municipaux poursuivent parallèlement les études relatives à l'utilisation future de ce terrain. L'extension du groupe scolaire situé 104, rue de Belleville est envisagée en priorité.