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Septembre 2002
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert, pour la conception, l'organisation et l'animation du test d'aptitude préalable, la préparation et la présentation aux épreuves théoriques et pratiques des permis de conduire "poids lourds" E(B), C, C et E (C), E (C) pour des agents des directions de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DRH 81]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 août 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'un marché pour la conception, l'organisation et l'animation du test d'aptitude préalable, la préparation et la présentation aux épreuves théoriques et pratiques des permis de conduire "poids lourds" E(B), C, C et E(C), E (C), pour des agents des directions de la Mairie de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'un marché relatif à la conception, l'organisation et l'animation du test d'aptitude préalable, la préparation et la présentation aux épreuves théoriques et pratiques des permis de conduire "poids lourds" E(B), C, Cet E (C), E (C) pour des agents des directions de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Ces prestations feront l'objet d'un marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 40, 58, 59, 60 et 72 du Code des marchés publics, conformément aux dispositions en vigueur.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de sélection des candidatures et aux critères d'attribution des lots dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, compte par nature 6184, rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris - exercice 2003 et, le cas échéant, exercices 2004 et 2005 sous réserve des décisions de financement.