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Fevrier 2000
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44 - 2000, SGRI 10 - Subvention à l'Institut international pour l'Europe (17e). - Montant : 5.880.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération SGRI 10 relatif à l'attribution d'une subvention à l'Institut international pour l'Europe.
La parole est à M. HUBIN.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Nous apprenons au détour de ce projet de délibération, qui nous est arrivé jeudi, tardivement sur nos tables, que la Ville de Paris avait décidé d'utiliser un institut mystérieux dénommé l'Institut international pour l'Europe comme l'un des vecteurs essentiels de son action internationale.
Que s'est-il passé pour justifier cette nouveauté dans notre politique ? Le moins que l'on puisse dire est que la lecture du projet ne nous a pas éclairés beaucoup sur la raison de l'existence, les moyens, les actions de cet institut.
La demande de subvention est extrêmement importante, presque 6 millions de francs. C'est donc une somme qui compte pour l'association en question. Or, elle n'a pas eu le temps, sans doute, de déposer son bilan; de proposer un budget, de proposer quoi que ce soit. J'espère qu'elle ne le déposera pas, mais je n'en sais rien puisque je n'ai strictement aucune information sur les comptes de cette association !
Cette association nous propose une dépense de 5.880.000 F sans nous éclairer le moins du monde sur sa situation financière. Nous ignorons à quelle date elle a été créée. Nous savons tous qu'elle l'a été récemment, mais quand ? Nous n'en savons rien !
Nous considérons que les élus parisiens sont tenus avec un parfait mépris, sur ce dossier. Nous n'avons aucune information. Ce mépris s'adresse à travers nous aux électeurs, nos concitoyens. La Ville de Paris dépense beaucoup d'argent : 5.880.000 F. Ce n'est pas marginal pour elle non plus alors pourquoi le fait-elle ? On nous donne des motifs tels que faire émerger la notion de patrimoine commun européen. "Vaste programme !" aurait dit le général de Gaulle. Signer dans le futur des conventions d'objectifs avec la Ville, mazette !
Flou, très flou tout cela ! Mais c'est un vaste programme.
Encore un petit pas, Monsieur le Maire, et cette association ne sera pas loin de viser à rassurer les personnes qui pourraient être inquiètes, au sujet de l'avenir de l'humanité.
Je trouve que ce n'est pas très sérieux de proposer des objectifs aussi flous et vastes. J'aurais aimé que l'on soit plus précis. Plusieurs adjoints, un service entier de l'Hôtel-de-Ville, la Délégation aux Relations internationales, la Maison de l'Europe qui est bien dotée en subventions diverses par la Ville, toutes ces instances poursuivent des objectifs européens. La Ville de Paris n'ayant aucune raison de remplacer le quai d'Orsay, il ne faut pas multiplier les moyens d'action en matière de politique diplomatique de la Ville.
Soit ces différents services travaillent convenablement et on voit mal pourquoi ajouter l'association de M. WAJSMAN. Soit ils travaillent mal et il faut réformer afin qu'ils travaillent mieux ou les supprimer et les remplacer par l'association de M. WAJSMAN et son équipe !
Dans tout cela, il y a un sérieux manque de transparence. Nous ne souhaitons pas voter sans justification une délibération aussi dispendieuse que rien ne justifie clairement à l'heure actuelle. Plutôt que d'attendre vos explications que j'attends avec intérêt, mais je ne crois pas que vous puissiez les fournir dans la foulée, je vous invite à retirer de l'ordre du jour ce dossier pour vous laisser le temps de nous convaincre de la nécessité de le voter. Dans le cas contraire, nous serons au grand regret de voter contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez le droit de voter contre. Il ne faut pas dire que ce dossier a été introduit de manière discrète et mystérieuse. Il a été envoyé comme tous les autres textes, lundi. Que vous soyez contre, c'est votre problème. Mais ne laissez pas entendre que nous l'avons envoyé de manière discrète et mystérieuse.
Il a été envoyé lundi. En général, les gens l'ont reçu mardi. Vous avez dit jeudi, ce qui m'étonne beaucoup. Et il est passé en Commission.
M. Yves GALLAND. - Heureusement !
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. HUBIN affirme qu'il a été envoyé discrètement, au dernier moment. Pas du tout. Il a été envoyé comme tous les textes lundi et reçu en général mardi et non pas jeudi. Rien n'est caché.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Je n'en ai pris connaissance que mercredi, dans la soirée. C'est peut-être qu'il est arrivé mardi. C'est peu pour obtenir des renseignements sur 5.880.000 F.
M. Yves GALLAND. - Cela n'enlève rien sur le fond.
M. Pierre MANSAT. - J'étais à la 7e Commission. J'ai eu le dossier comme tout le monde, mercredi. Le jeudi, à la septième commission, un adjoint était chargé de présenter ce mémoire. Il était comme nous. Il n'en savait pas davantage et il était dans l'impossibilité de répondre aux questions que les membres de la commission n'ont pas manqué de poser sur ce mémoire.
Vous nous demandez une véritable carte blanche, une carte blanche absolue. Dans le budget, il y avait 6 millions de francs pour une action européenne. Voilà au détour d'un jeudi matin, on nous propose l'Institut international pour l'Europe avec quelques noms de personnalités, des objectifs sur lesquels on peut être tout à fait d'accord peut-être. Nous n'avons pas d'opposition sur le fond parce que je sens venir les réponses. Mais la réalité est là : 5.880.000 F engagés pour une association dont on ne sait pas où elle est domiciliée. Elle est domiciliée à Paris. Cet institut international qui va "oeuvrer pour soutenir le rayonnement international de l'Europe toute entière" est domicilié à Paris !
On ne peut pas parler de légèreté, mais il y a quand même une volonté visiblement politique de faire passer rapidement un projet très important dont nous ne contestons peut-être pas l'utilité, mais pour le moment, la réalité est là. Les élus du Conseil de Paris ne sont pas en mesure de juger de l'utilité et de l'importance de la réalité du projet de cette association. D'ailleurs, on pourrait accumuler les absences dans ce document. On parle d'autres membres fondateurs. Qui sont-ils ? On ne le sait pas. On va nous répondre que nous recevrons toutes les réponses aujourd'hui. Nous aurons quelques éléments d'éclaircissements. En tout cas on ne les a pas eus en 7e Commission, personne n'était en mesure de nous les fournir.
Le projet de délibération, tel qu'il est présenté, ne comporte aucune indication susceptible de se faire une opinion pour une dépense de 5,8 millions de francs.
Evidemment, autre cerise sur le gâteau, il est annoncé une convention avec la Ville qui serait présentée tous les ans, mais c'est dès maintenant qu'il fallait présenter la convention pour savoir ce à quoi nous nous engageons pour 6 millions de francs sur visiblement une longue période.
La seule solution raisonnable est de retirer ce projet de délibération et de le présenter au prochain Conseil avec l'adresse de l'association, la convention qui sera passée avec la Ville de Paris et les objectifs. A ce moment-là, nous pourrons avoir un débat très sérieux pour engager ces 6 millions d'argent des contribuables parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens et des élus écologistes).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame SILHOUETTE, vous avez la parole.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Ce projet de délibération porte sur l'attribution de 5,8 millions, comme il a été dit, et il appelle de nombreuses remarques de notre part.
Tout d'abord, l'objet de l'association, on l'a dit précédemment, est on ne peut plus flou : "Contribuer au développement et au rayonnement de la culture sous toutes ses formes", pourquoi pas ? "?uvrer en faveur d'une meilleure connaissance mutuelle des citoyens", c'est bien ! "Resserrer les liens entre populations". Bon !
Concernant la structure elle-même, on a eu des statuts qui étaient joints à ce projet de délibération pour éclairer notre vote. Ces statuts précisent : "A titre transitoire, le premier bureau est constitué des cinq membres fondateurs suivants, qui éliront à leur première réunion, le Président, le délégué général, un ou deux vice-présidents ainsi qu'un trésorier".
Or, les statuts déposés en Préfecture, il y a moins d'un mois, le 1er février 2000, ce qui n'était pas indiqué dans le projet de délibération, désignent nommément un Président qui est, par ailleurs, Directeur de la publication "Politique internationale", largement financée par la Ville en 1996 pour éditer son numéro spécial "Paris Ville internationale", et un délégué général.
Nous ne sommes donc pas en possession des véritables statuts, ceux qui ont été déposés à la Préfecture. Pourquoi cette désinformation ? Est-ce dû à une certaine précipitation ?
Pour informer M. MANSAT, il semble que cette association soit domiciliée chez une avocate.
En outre, les statuts déposés en Préfecture ne désignent pas de trésorier. Il n'y a donc personne qui serait responsable des presque 6 millions de francs que vous demandez d'attribuer ?
Si on lit cette brochure qui vient d'être publiée par la Ville "Créer son association", il est indiqué page 46 : "Le trésorier : les cordons de la bourse" "En bon gestionnaire, le trésorier doit être capable d'accompagner les projets de développement, savoir ce qu'il est possible de faire, sans mettre en péril la pérennité de l'association". "C'est une véritable perle rare parfois difficile à dénicher". "Il peut mettre en jeu la survie de l'association : une campagne de ré-adhésion mal menée ou un dossier de subvention mal ficelé, et l'association peut y laisser quelques plumes" ! C'est écrit effectivement !
En tout cas, le projet de délibération ne comporte aucun budget prévisionnel. Vous demandez de tels éléments pour des subventions bien plus minimes. Mais là, rien de tel. Pourquoi ?
Pourquoi subventionner une association ayant moins d'un an d'existence alors que vous avez édicté pour toutes les autres une telle règle ?
Encore une fois, pourquoi une telle précipitation ?
Nous apprenons aussi, dans l'exposé des motifs, que cette association a été créée en lieu et place de l'association "Paris pour l'Europe". Pourquoi ce changement de nom ?
Cela ressemblait trop à "Paris Musées", "Paris pour les jeunes", "Paris-Evénements" ?
"Paris pour l'Europe", cela faisait directement apparaître le caractère para-municipal d'une association à la tête de laquelle on trouve, une fois de plus, vos amis, sans aucune transparence, en l'absence du respect des règles concernant la délégation de service public et les associations transparentes.
Enfin, l'article 6 précise les membres fondateurs de cette association, je cite, "sont considérés comme tels les personnes physiques ou morales qui ont participé à la création de l'association. Parmi celles-ci figure la Ville de Paris". Les Conseillers de Paris ont-ils donné leur avis sur une telle décision qui doit faire l'objet d'un débat et d'un vote ?
Comme les autres, j'appelle à voter bien évidemment contre cette délibération, à moins qu'elle ne soit retirée, comme le demandait M. HUBIN, afin que nous puissions étudier cette question avec plus de sérénité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens et des élus écologistes).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LE GARREC, vous avez la parole.
M. Alain LE GARREC. - S'il ne s'agissait d'une somme aussi importante, 5,8 millions de francs, s'il ne s'agissait d'un sujet aussi important, la place de Paris en Europe, ce projet de délibération surréaliste et caricatural prêterait à sourire.
La Ville de Paris se rappelle, en février 2000, qu'elle se situe en Europe, et se propose de créer et soutenir une association dont l'objet est de favoriser le resserrement de liens entre les Européens.
Excellente profession de foi à laquelle nous souscrivons, et depuis des années, sans d'ailleurs avoir été entendus.
Je profite pour vous rappeler que nous attendons toujours votre communication sur la politique internationale, v?u voté à l'unanimité en juillet 1998. Mais j'ai appris à 14 heures 30, suite à une question d'actualité posée par Mme STIEVENARD, que très souvent les v?ux déposés en Conseil sont des v?ux pieux.
Monsieur le Maire, comment peut-on oser nous présenter un projet de délibération accordant une subvention de 5.880.000 F sans objet défini, sans convention d'objectif, sans budget développé ?
Une association lambda demanderait 1.000 F dans de telles conditions, elle se verrait rire au nez !
Au mois de décembre, les membres de Démocratie libérale, de votre majorité, ont bataillé pendant des heures en disant que les fonds pour subventions étaient trop élevés.
Vous avez alors accepté de baisser toutes les subventions de 2 %. Je remarque que 6 millions moins 2 %, cela fait 5.880.000 F. L'application de cette nouvelle loi n'implique pas que la subvention est automatiquement recevable !
Puisque vous osez présenter un tel projet de délibération, je vais vous demander : quel en est le véritable objet ?
Quelle sera la relation entre la maison de l'Europe qui devient de plus en plus un lieu de réunions à fins politiques et cette association si richement dotée ?
Je vous demande, comme mes collègues, de retirer ce projet de délibération qui, sans boutade, est vraiment sans objet.
Je vais apporter des précisions : cette association se situerait dans le 17e, elle serait 7 rue Théophile-Ribaud. Voilà les dernières informations. Elle a été déposée en Préfecture le 1er février 2000.
Monsieur le Maire, j'aimerais que, pour ce projet de délibération, nous ayons un vote à bulletins secrets.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste, Mouvement des citoyens et les élus écologistes).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur PICOURT, vous avez la parole.
M. Patrick-Olivier PICOURT, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je vais répondre. Il faut dire les choses tout à fait clairement.
Il y a dans tout ce que j'ai entendu, des choses que je partage et des choses que je ne partage pas.
Il y a des choses que je partage : il est vrai que ce projet de délibération n'est pas complet, n'est pas précis et que pour quelque chose d'aussi important, nous aurions dû aller plus loin. Il y a des choses que je ne partage pas car cela n'est pas venu subrepticement, c'est quelque chose qui a été voté et annoncé. Cela a été annoncé au moment du vote du budget primitif 2000, il est vrai sous l'intitulé "Paris pour l'Europe".
Le Maire de Paris a souhaité que Paris prenne la pleine mesure de son entité européenne et que, pour ce faire, nous créions une structure qui puisse exprimer pleinement ce que représente Paris. Il est vrai qu'il existe déjà une structure qui n'est pas une structure de la Ville de Paris et qui n'a pas apporté une totale satisfaction.
Partant de là, il y avait des explications à donner notamment sur le Conseil d'administration. La vraie difficulté est que c'est une association en création. Donc il a fallu lui trouver des locaux, organiser les choses, et bien entendu, il faut que les moyens soient mis à disposition pour que ces locaux soient trouvés et que ces gens se réunissent.
Les éléments que je peux vous donner, c'est que le Conseil d'administration existe depuis que les statuts ont été déposés. Il est présidé par Patrick VAJSMAN, mais reflète une certaine forme de pluralisme. En font partie :
- Mme Nicole FONTAINE, Président du Parlement européen.
- M. PONCELET, Président du Sénat.
- Mme Simone WEIL, membre du Conseil constitutionnel.
- Mme Hélène CARRERE d'ENCAUSSE, secrétaire de l'Académie française.
- M. POMPIDOU, professeur à l'Académie de Médecine.
- M. Bernard KOUCHNER, ancien ministre, représentant le Secrétaire général des Nations Unies au Kosovo.
- M. BREDIN, professeur à Paris I.
- M. Federico MAYOR, ancien Directeur général de l'UNESCO.
C'est vrai que ce sont de grands noms, mais, pardonnez-moi, pour une fois qu'il y a aussi bien des gens de droite que de gauche, des intellectuels et des artistes, il s'agit du rayonnement de Paris, et c'est vrai que nous n'intervenons pas dans les débats intérieurs du PS.
Il y a un certain nombre d'actions qui sont engagées, que je peux vous donner :
La première action est l'organisation annuelle à Paris d'une manifestation : les Nobels de la Jeunesse d'Europe ; un concours photographique sur le thème : si tous les enfants d'Europe... ; un certain nombre d'actions humanitaires organisées avec les enfants de Paris sur la partie la moins favorisée de l'Europe, etc.
C'est vrai qu'il y a là un vrai sujet, une vraie association, et sans doute quelque chose qui mérite une subvention de la Ville de Paris.
Ce qui est vrai aussi, c'est que l'information n'a malheureusement pas été délivrée dans le détail, comme elle aurait dû l'être.
J'espère que j'ai répondu à vos questions.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La liste des membres montre bien que cette association n'est pas une association engagée. Il y a des personnalités de toutes les sensibilités.
Je ne vois pas pourquoi vous souriez...
Melle Sylvie SCHERER. - Le nom du trésorier par exemple...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je dis que parmi les éléments de la décision, le fait qu'il y ait des personnalités de toutes les sensibilités montre qu'il y a une ouverture extrêmement large.
On organisera un vote secret si un tiers des présents le demande, mais cela ne permet pas aux gens de prendre publiquement leurs responsabilités. Si le tiers de l'Assemblée, comme le prévoit la loi, le demande, il n'y a aucun problème, nous le ferons.
Avant que j'interroge l'Assemblée sur le principe, je dis que je trouve dommage que chacun ne prenne pas publiquement ses responsabilités. En demandant le vote secret, vous empêchez que les Parisiens connaissent le vote des élus. Par définition, cela se passera secrètement. Ce n'est pas, pour la clarté, la meilleure solution.
Madame, si vous êtes si claire dans votre expression, pourquoi n'acceptez-vous pas le vote public ?
Mme Malvina PIN. - Je veux bien faire connaître mon vote, personnellement, la question n'est pas là.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je pense que si. C'est la question que je pose. Si le tiers de l'Assemblée le demande, c'est la loi, nous l'appliquerons.
Avant que vous ne décidiez ainsi, je demande que chacun mesure bien l'importance. Si c'est au bulletin secret, personne ne saura qui a voté pour ou contre.
Est-ce que vous voulez que ce soit clair ou caché ?
Mme Malvina PIN. - Non, pas du tout.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Au bulletin secret, personne ne saura qui a voté pour.
M. Michel OTTAWAY. - Donner des leçons de transparence sur un tel projet, c'est ahurissant !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Calmez-vous.
M. Michel OTTAWAY. - Je reste calme.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais consulter l'Assemblée pour savoir si on vote publiquement ou par un vote secret. Qui veut un vote secret ?
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, j'ai une explication à demander.
Monsieur le Maire, qu'est-ce qu'un vote secret ? Est-ce le vote nominal sur lequel l'ensemble des Conseillers vote ou est-ce le vote secret des présents ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est le vote secret des présents.
Qui est pour le vote secret des présents ?
Le tiers des présents est pour le vote secret. J'applique la loi.
Je regrette, sur un tel sujet, qu'on ne connaisse pas le vote des élus. C'est mon avis personnel. Monsieur OTTAWAY, cela vous gêne que je donne mon avis ?
Je dis simplement qu'un représentant du groupe socialiste a demandé le vote secret, j'ai consulté l'Assemblée, le tiers l'a souhaité. Je vais le faire, mais je constate que le tiers de l'Assemblée ne souhaite pas que les élus fassent connaître publiquement leur position. Vous permettez que je le dise ainsi.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Je suis surpris, j'ai écouté attentivement les discours et déclarations des uns et des autres. J'ai entendu évoquer la transparence nécessaire, j'ai observé que notre collègue Patrick-Olivier PICOURT avait donné toutes les explications et répondu.
Là-dessus, au nom de la transparence, on demande un vote secret !
Ecoutez, c'est une vision de la transparence obscure et secrète qui me paraît ne pas correspondre aux discours exprimés, mais simplement à la volonté, Monsieur le Maire, sans doute, de retarder un peu les débats.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Scrutateurs, Melle SCHERER et M. GABORIAU.
Ne criez pas, Madame, si vous demandez la parole, je vous la donnerai. Est-ce que vous souhaitez la parole ? Si vous voulez la parole, je vous la donne.
Mme Malvina PIN. - Merci.
Je ne pense pas qu'avant les explications de M. PICOURT, vous étiez aussi à l'aise. C'est ce que je voulais dire. Là, M. ROMANI vient de nous dire qu'il a eu la réponse nécessaire, mais nous ne sommes quand même pas sots, nous voyons bien le ballet...
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est-à-dire ?
Mme Malvina PIN. - ... qui s'est produit. Vous étiez gêné, on vous a donné une explication avec des grands noms et, à partir de là, vous estimez que vous avez votre transparence !
Eh bien ! Nous ne vous suivons pas sur ce terrain-là.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'ai pas du tout compris !
M. Roger ROMANI, adjoint. - Moi non plus. Personne !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vraiment, pas du tout. L'intérêt du Conseil, c'est de demander les explications dont on a besoin, autrement ce n'est même pas la peine de réunir le Conseil de Paris ! L'intérêt du Conseil de Paris, c'est que chacun s'exprime !
M. Roger ROMANI, adjoint. - J'explique clairement, Monsieur le Maire, que le groupe "Rassemblement Pour Paris" votera pour.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le groupe "Rassemblement Pour Paris" votera pour.
Monsieur DOMINATI ?
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Le groupe "Paris-Libertés" votera pour.
M. Alain LE GARREC. - Monsieur le Maire, s'il vous plaît !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous vous êtes déjà exprimé...
M. Alain LE GARREC. - Oui, mais depuis...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Que chacun regagne sa place, s'il vous plaît.
Une seconde alors... vous vous êtes déjà exprimé longuement...
M. Alain LE GARREC. - Je le sais. Je vous remercie.
Je voudrais quand même faire remarquer à l'Assemblée que ce projet de délibération a fait l'objet d'un additif au travail des commissions de jeudi.
Je voudrais faire également remarquer que M. PICOURT n'était pas présent à la réunion de la Commission...
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... et que si toutes les explications ne nous ont pas été données, c'est parce que personne n'a été capable d'en donner !
Il faut remettre les choses à leur place, Monsieur le Maire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur PICOURT, pour terminer...
M. Patrick-Olivier PICOURT, adjoint, rapporteur. - Je voudrais répondre.
C'est exact, j'étais absent à la réunion de la commission où un de mes collègues me remplaçait. Je dois vous dire que l'Administration était présente et était à même de répondre à l'ensemble des questions qui pouvaient être posées.
M. Pierre MANSAT. - Faux ! Faux !
M. Roger ROMANI, adjoint. - On vote !
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - On vote maintenant.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je demande à M. GABORIAU et à Melle SCHERER de venir nous assister en qualité de scrutateurs et j'invite les élus à venir voter.
Le scrutin est ouvert.
(Il est procédé au vote par appel nominal).
Tout le monde a voté ?
Personne ne demande plus à voter ?
Le scrutin est clos.
(Les secrétaires procèdent au dépouillement).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous communique les résultats du scrutin.
Nombre d'inscrits : 163.
Non participation au vote : 121.
Bulletin blanc ou nul : 1.
Suffrages exprimés : 41.
Majorité absolue : 21.
Ont voté pour : 22.
Ont voté contre : 19.
Se sont abstenus : 0.
- Mme HERMANGE a donné pouvoir pour voter à M. AURELLI ;
- Mme TISSOT a donné pouvoir pour voter à M. REINA ;
- M. GRISCELLI a donné pouvoir pour voter à M. CANE ;
- M. ROUSSIN a donné pouvoir pour voter à M. BULTÉ.
Le projet de délibération est adopté. (2000, SGRI 10).